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Dépôt de titres

Les titres sur papier au porteur ne sont plus disponibles en Belgique depuis le 1er janvier 2008. Ils disparaîtront même totalement d’ici le 31 décembre 2013. Mais que faire des titres qui sont encore en votre possession ?
N’attendez pas jusque fin 2013 pour réagir. Déposez vos titres dès maintenant sur un compte-titres Argenta et profitez des avantages. Venez déposer vos titres chez Argenta et bénéficiez d’une réduction sur votre prochaine souscription. Vous trouverez toutes les informations ci-dessous.
 

Quelles sont les transactions et titres qui entrent en ligne de compte pour l’action ?

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Vous touchez une prime lorsque vous déposez des titres sur un compte-titres Argenta ou lorsque vous transférez vos titres d'une autre institution financière vers Argenta.
La prime de 1 % est calculée sur les titres qui ne sont pas des titres Argenta ni des actions et qui sont proposés publiquement en Belgique en accord avec la législation applicable. Les titres qui atteignent leur échéance endéans les 3 mois après leur dépôt sur un compte-titres Argenta n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la prime. *

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Comment la prime est-elle calculée ?

Vous touchez une prime de 1 % sur la valeur des titres déposés ou transférés qui entrent en ligne de compte. La prime est calculée sur les titres qui ne sont pas des titres Argenta ni des actions et qui sont proposés publiquement en Belgique en accord avec la législation applicable. Les titres qui atteignent leur échéance endéans les 3 mois après leur dépôt sur un compte-titres Argenta n'entrent pas en ligne de compte pour le calcul de la prime.
Pour les bons d’État, bons de caisse ou obligations, la prime de 1 % est calculée sur le montant nominal des titres. Pour les parts d’organismes de placement collectif, la prime de 1 % est calculée sur la valeur nette d’inventaire des titres le jour de leur dépôt sur le compte-titres.

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Que puis-je faire de la prime ?

Vous pouvez utiliser la prime en tant que réduction sur les frais d'entrée des obligations structurées distribuées par Argenta. Les parts d’organismes de placement collectif qui sont distribuées par Argenta (Argenta-Funds, Argenta Fund of Funds, Fonds Carmignac, Fonds Petercam et Fonds Edram) entrent également en ligne de compte.
Vous payez la totalité des frais d'entrée. Argenta vous rembourse votre réduction endéans le mois, sur le compte où les frais d'entrée ont été prélevés.

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Quelle est la durée de validité de ma prime ?

À partir du dépôt des titres concernés sur le compte-titres Argenta, la prime est valable pendant 1 an.

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Comment se passe le transfert de mes titres ?

Vous n’êtes pas obligé de passer dans votre institution financière pour transférer vos titres vers Argenta. Argenta règle tout avec votre banque actuelle et assure un transfert fluide de vos titres.

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Jusqu'à quand l'action s'étend-elle ?

L'action s'étend du 1er mars 2012 au 30 septembre 2013. La date à laquelle les titres sont déposés sur le compte-titres est prise en compte pour déterminer si l’action s’applique ou non.

* Offre sous conditions. Pour plus d'informations et toutes les conditions, lisez le règlement de l'action.

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Informations additionnelles

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