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Le certificat subordonné

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Le certificat subordonné offre au client un rendement fixe intéressant et aide Argenta Banque d'épargne SA (ASPA) à renforcer son propre patrimoine.

Les pages web concernant ce produit contiennent uniquement des informations sur le produit et ne peuvent pas être considérées comme un conseil d’investissement. Cliquez ici pour de plus amples informations sur la directive MiFID et les services en matière d’investissement offerts par Argenta.

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Le certificat subordonné

Le certificat subordonné

 

Le certificat subordonné offre au client un rendement fixe intéressant et aide Argenta Banque d'épargne SA (ASPA) à renforcer son propre patrimoine.
Pour le taux d'intérêt en vigueur : Voici la liste abrégée des tarifs 

Propriétés

  • La durée des certificats subordonnés peut varier de 5 à 12 ans, mais est provisoirement limitée à 5 ans.  
  • Les certificats subordonnés sont émis à 100%.
  • Les montants pour lesquels le certificat subordonné est souscrit produisent un intérêt à partir de la date d'entrée en jouissance, quelle que soit la date de souscription.
  • L'intérêt est publié dans la liste tarifaire et le dépliant tarifaire.
  • Les certificats qui ont été émis à partir du 01/01/2008 ne peuvent plus être livrés au porteur et doivent être déposés. Les certificats au porteur qui ont été émis avant cette date doivent être déposés au plus tard le 31/12/2013.
  • Les certificats sont subordonnés, ce qui implique que dans l'éventualité où Argenta ne remplirait pas ses obligations de paiement, les porteurs de certificats ne seront remboursés qu'après tous les autres créanciers chirographaires. Préalablement à la souscription des certificats, l'investisseur est prié de prendre connaissance de l'ensemble du prospectus et plus particulièrement de sa page 6 concernant le caractère subordonné de l'émission. Ce prospectus est disponible gratuitement au siège social et dans chaque agence d'Argenta ou peut être demandé par téléphone au 03 285 51 11. Les certificats subordonnés ne bénéficient pas d'un quelconque régime de protection des dépôts. Cela signifie que ces certificats ne sont pas couverts par le "Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers" tel qu'instauré par la loi du 17 décembre 1998 et que, dès lors, la contre-valeur des certificats ne sera pas remboursée par ce Fonds en cas de carence dans le chef d'Argenta (en raison d'une faillite, d'un concordat judiciaire ou autrement).
  • Argenta ne porte pas de frais en compte de son propre chef. Ni lors de la souscription ou du remboursement, ni pour la conservation en dépôt.

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