Fiscalité
Ce compartiment fait partie de la Sicav luxembourgeoise “Carmignac Portfolio”. Les revenus sont capitalisés (compartiment de capitalisation).
Un compartiment de capitalisation n’octroiera pas de revenus sous forme de dividende, ni sous toute autre forme. Les revenus sont intégrés à la valeur d’inventaire. L’investisseur acquerra ces revenus au moment du rachat de ses actions par la société d’investissements.
Sur le plan fiscal, la règle de base suivante est valable :
Les revenus perçus suite à la sortie (rachat ou partage total ou partiel de l’avoir social) ne sont pas taxables en Belgique, pour autant que l’investissement ne soit pas utilisé à titre professionnel en Belgique et pour autant que l’investissement constitue une opération normale liée à la gestion d’un patrimoine privé.
Aucun précompte mobilier ne sera retenu et il n’y a pas d’obligation de déclaration dans l’impôt des personnes physiques.
Une exception concerne les compartiments de capitalisation qui investissent plus de 25 % de leurs avoirs en titres à revenu fixe (notamment des obligations).
Dans ce cas, l’investisseur paie au moment de la sortie un précompte mobilier de 21% sur la composante d’intérêt à majorer éventuellement d’une taxe supplémentaire de 4 % si les revenus mobiliers du client sont supérieurs à 20.000 euros. Cette composante d’intérêts comprend les produits d’intérêts et plus-values (moins les moins-values) des titres à revenus fixe.
Taxes boursières
Pour les compartiments de capitalisation, aucune taxe boursière n’est due au moment de la souscription.
En cas de rachat, vous payez 0,65 % de taxes boursières (avec un maximum de 950 euros).