Fiscalité
Ce fonds est un fonds d’investissement commun de droit français. Chaque investisseur est censé être propriétaire direct d’une partie des actifs investis dans ce fonds ; par conséquent, les revenus générés par ces actifs sont censés être acquis directement par les investisseurs au moment où le fonds reçoit ces revenus. Ces revenus doivent être imposés à l’année dans laquelle le fonds les a acquis et non pas au moment de la vente des parts ou de la sortie du fonds par le client. L’investisseur dans le fonds doit donc lui-même déclarer chaque année les revenus dans sa feuille d’impôts. Les dividendes seront imposés à
25 %, 21 % ou 10 % (à majorer des taxes municipales complémentaires), les intérêts déclarés seront imposés à 15 % (à majorer des taxes municipales complémentaires).
Si le fonds investit plus de 25 % de son patrimoine dans des créances (par ex. des obligations) et si l’investisseur est une personne physique ayant sa résidence fiscale en Belgique, l’investisseur doit uniquement reprendre les dividendes dans sa déclaration. Dans cette situation, la partie des intérêts sera soumise au précompte mobilier (21% à majorer éventuellement d’une taxe supplémentaire de 4 % si les revenus mobiliers du client sont supérieurs à 20.000 euros) au moment du rachat des parts par le fonds. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans le prospectus et dans l’addendum belge. Vous pouvez effectuer un calcul détaillé sur www.carmignac.be ou vous pouvez à cet effet faire appel aux services de votre agence Argenta, qui effectuera alors le calcul détaillé pour votre compte sur www.carmignac.be et qui mettra un imprimé à votre disposition. Argenta Banque d’Épargne SA n’assume aucune responsabilité de l’exactitude du montant calculé sur ce site Internet.
La déclaration annuelle dans votre feuille d’impôts est une obligation pour le titulaire de parts du fonds. Argenta Banque d’Épargne SA n’assume aucune responsabilité quelconque en cas de non-respect de cette obligation.