a composition du compartiment Petercam Balanced Dynamic Growth reflète le Fonds d'épargne-pension Argenta (en abrégé ARPE) sans être soumis aux conditions ou aux conséquences fiscales (positives ou négatives) propres au système.

Rating L'Echo du 22/08/2017. Sur une échelle de 0 à 3.

N’oubliez pas : le traitement d’un ordre s’effectue toujours sur la base du cours suivant.* Les règles suivantes s'appliquent à ce niveau :

Afin d'obtenir le cours suivant, on doit souscrire au plus tard le jour J à 14 h. Si vous introduisez un ordre dans l’application web après 14 heures, il est probable que vous obteniez le cours du jour suivant et que tout soit reporté de 1 jour.

* ce cours suivant est (normalement) calculé à la fin de la journée (jour J) ou pendant la matinée du jour suivant (J + 1)
Ces règles sont valables comme règles de base; si un ordre, pour quelle raison que ce soit, serait traité à un autre cours, Argenta Banque d’Épargne ne peut pas être rendu responsable.

Caractéristiques générales

Fiscalité

Ce compartiment fait partie de la Sicav belge “Petercam B Fund”. Les revenus sont capitalisés (compartiment de capitalisation).

Un compartiment de capitalisation n’octroiera pas de revenus sous forme de dividende, ni sous toute autre forme. Les revenus sont intégrés à la valeur d’inventaire. L’investisseur acquerra ces revenus au moment du rachat de ses actions par la société d’investissements.

Sur le plan fiscal, la règle de base suivante est valable :
Les revenus perçus suite à la sortie (rachat ou partage total ou partiel de l’avoir social) ne sont pas taxables en Belgique, pour autant que l’investissement ne soit pas utilisé à titre professionnel en Belgique et pour autant que l’investissement constitue une opération normale liée à la gestion d’un patrimoine privé.
Aucun précompte mobilier ne sera retenu et il n’y a pas d’obligation de déclaration dans l’impôt des personnes physiques.

Une exception concerne les compartiments de capitalisation qui investissent plus de 25 % de leurs avoirs en titres à revenu fixe (notamment des obligations).
Dans ce cas, l’investisseur paie au moment de la sortie un précompte mobilier de 15 % sur la composante d’intérêt. Cette composante d’intérêts comprend les produits d’intérêts et plus-values (moins les moins-values) des titres à revenus fixe.

Taxes boursières
Pour les compartiments de capitalisation, aucune taxe boursière n’est due au moment de la souscription.
En cas de rachat, vous payez 0,5 % de taxes boursières (avec un maximum de 750 euros).