Fiscalité
Ce compartiment fait partie de la Sicav belge “Petercam B Fund”. Les revenus sont capitalisés (compartiment de capitalisation).
Un compartiment de capitalisation n’octroiera pas de revenus sous forme de dividende, ni sous toute autre forme. Les revenus sont intégrés à la valeur d’inventaire. L’investisseur acquerra ces revenus au moment du rachat de ses actions par la société d’investissements.
Sur le plan fiscal, la règle de base suivante est valable :
Les revenus perçus suite à la sortie (rachat ou partage total ou partiel de l’avoir social) ne sont pas taxables en Belgique, pour autant que l’investissement ne soit pas utilisé à titre professionnel en Belgique et pour autant que l’investissement constitue une opération normale liée à la gestion d’un patrimoine privé.
Aucun précompte mobilier ne sera retenu et il n’y a pas d’obligation de déclaration dans l’impôt des personnes physiques.
Une exception concerne les compartiments de capitalisation qui investissent plus de 25 % de leurs avoirs en titres à revenu fixe (notamment des obligations).
Dans ce cas, l’investisseur paie au moment de la sortie un précompte mobilier de 15 % sur la composante d’intérêt. Cette composante d’intérêts comprend les produits d’intérêts et plus-values (moins les moins-values) des titres à revenus fixe.
Taxes boursières
Pour les compartiments de capitalisation, aucune taxe boursière n’est due au moment de la souscription.
En cas de rachat, vous payez 0,5 % de taxes boursières (avec un maximum de 750 euros).