Fiscalité
Fonds d’épargne-pension Argenta
Fiscalité
Le Fonds d’épargne-pension Argenta est un fonds commun de placement de droit belge, créé dans le cadre de l’épargne du troisième âge ou épargne-pension (loi du 22 décembre 1986, parue au Moniteur belge du 1er janvier 1987).
Les versements dans ce fonds peuvent être effectués par des personnes physiques à partir de l’âge de 18 ans et jusqu'à l'année de leur 64 ans incluse , et ce pour un montant maximal annuel. Ce montant maximal peut être revu annuellement. Les versements peuvent donner droit à une réduction d’impôt dans le cadre de l’épargne à long terme (au minimum 30 % et au maximum 40 % du montant versé).
Les versements sont capitalisés au sein du fonds. Il n’y a donc pas de versements annuels. Ces revenus ne sont pas soumis au précompte mobilier.
Au moment où l’épargnant atteint l’âge de 60 ans, une taxe anticipative sera calculée sur les versements, capitalisés à un taux de capitalisation fictif de 4,75 % (ou 6,25 % pour les versements effectués jusqu’à 1992 inclus).
Taxes boursières
Aucune taxe boursière n’est prélevée sur les versements effectués dans le Fonds d’épargne-pension Argenta. En cas de rachat également, aucune taxe boursière n’est due.
Nous tenons à souligner que les règles susmentionnées constituent uniquement les points fondamentaux de la fiscalité de l’épargne-pension. Pour obtenir les informations complètes relatives à la fiscalité de ce produit, veuillez contacter votre agence Argenta.