Single Euro Payments Area
Qu’est-ce que le SEPA?
SEPA signifie Single Euro Payments Area. Au moyen d’un cadre européen pour des cartes de débit, des virements européens et des domiciliations européennes, SEPA permet des paiements aussi faciles dans l’entière zone euro qu’en Belgique, et ce, sous les mêmes conditions de base et avec les mêmes droits et obligations de base.
Cela veut dire concrètement que vous pourrez effectuer des paiements partout en Europe avec un seul compte, une seule carte de débit et un seul formulaire de virement, et que vos domiciliations seront également simplifiées.
Retour en haut Où le SEPA s’applique-t-il?
Le SEPA s’applique sur les opérations de paiement en euros dans:
Les 13 pays de la zone euro : la Belgique, les Pays-Bas, le Luxembourg, l’Allemande, la France (y compris les territoires d’outre-mer de la France : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et la Réunion), l’Italie, l’Espagne (y compris les Canaries, Ceuta et Melilla), le Portugal (y compris les Açores et Madeira), l’Autriche, la Grèce, la Finlande, l’Irlande, la Slovénie
Les 14 pays restants de l’Union européenne : le Royaume-Uni (y compris Gibraltar et l’Irlande du Nord), la Suède, le Danemark, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Roumanie, la Bulgarie, la Chypre, la Malte, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne
4 autres pays : l’Islande, la Norvège, la Suisse, le Liechtenstein.
Retour en haut À partir de quand, le SEPA s’appliquera-t-il ?
Les instruments de paiement SEPA seront graduellement étrennés à partir de 2008:
Le 28 janvier 2008, le virement et le nouveau formulaire de virement européens seront introduits.
À partir du 1er novembre 2009, la domiciliation européenne suivra.
Grâce aux fonctions Bancontact/MisterCash et Maestro de votre carte de débit Argenta, vous pouvez d’ores et déjà payer sans frais à l’intérieur et à l’extérieur du pays. Dans le courant de 2008-2010, le logo Bancontact/MisterCash disparaîtra graduellement et sera remplacé par une marque internationale. Les transactions nationales seront également effectuées par cette marque internationale. Proton continuera à exister.
Outre ces nouveaux instruments de paiement SEPA, le virement belge classique, la domiciliation et la fonction Bancontact/MisterCash continuent à exister jusqu’au 31 décembre 2010 ; après cette date, ils cesseront d’exister.
Retour en haut Le virement européen et le formulaire de virement européen
Le virement européen ressemble toujours très bien à un virement national classique.
Le trajet des virements entre des comptes belges prend au maximum 1 jour ouvrable bancaire, le trajet des virements européens transfrontaliers prend au mximum 3 jours ouvrables bancaires.
Pour un virement européen, l’IBAN en le BIC sont obligatoires. Le code BIC d’Argenta est ARSPBE22.
Vous retrouvez votre numéro de compte IBAN sur vos extraits de compte. Ce numéro de compte IBAN est votre “ancien” numéro de compte belge, précédé par le code du pays BE et par deux chiffres de contrôle.
Le formulaire de virement européen est rouge.
En Belgique, l’usage de la mention structurée belge sera maintenu.
En cliquant sur le lien ajouté, vous trouvez plus d’informations sur l’usage de l’IBAN et du BIC et sur la meilleure façon de remplir le formulaire de virement. L’actuel formulaire de virement ocre continue à exister pour le moment et peut encore être utilisé pour des virements nationaux.
À partir du moment où vous êtes passé à l’usage d’un digipass pour vous connecter à Argenta Banque par Internet, vous y pourrez introduire des virements européens. Dans la mention libre, un maximum de 140 caractères peut être introduit.
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Retour en haut La domiciliation européenne
La domiciliation européenne a fait son apparition le 2 novembre 2009.
Tout comme le virement européen, la domiciliation européenne sera basée sur l’IBAN et le BIC.
De plus amples informations se trouvent dans la brochure ci-dessous.
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