Le 23 décembre 2009, la Loi-programme a été publiée. Celle-ci introduit en Belgique une taxation des banques ayant pour base d’imposition exclusive les dépôts d’épargne privés.

Dès la publication, Argenta a annoncé qu’elle userait de tous les moyens pour lutter contre cette loi, même juridiques.

Puisque le délai dans lequel on pouvait intenter une action contre la loi a expiré fin juin, Argenta a adressé une requête à la Cour constitutionnelle pour introduire un recours en annulation des articles relatifs à la taxation des banques.