Réduction pour rénovation énergétique radicale : qu’en est-il ?

Dernière mise à jour : 24-04-2020 | 2 minutes

Depuis le 1er juin 2018, vous avez droit à une belle réduction sur le précompte immobilier et les droits d’enregistrement de votre habitation si vous faites une rénovation énergétique radicale (RER). Mais de quoi s’agit-t-il exactement ?

Rénovation énergétique

Qu’est-ce qu’une rénovationénergétique radicale (RER) ?

Le Gouvernement flamand définit une rénovation énergétique radicale comme une rénovation qui satisfait aux deux conditions suivantes :

  1. Vous remplacez entièrement les installations techniques servant à réaliser un climat intérieur spécifique.
  2. Vous isolez au moins 75 % des constructions de séparation existantes et nouvelles qui enveloppent le volume protégé et qui sont adjacentes à l’environnement extérieur.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

  • Les « installations techniques servant à réaliser un climat intérieur spécifique » sont des installations telles qu’une chaudière.
  • Les « constructions de séparation qui sont adjacentes à l’environnement extérieur » sont les murs, les toits et les sols.
  • Il s’agit donc d’une rénovation totale par laquelle l’enveloppe extérieure de l’habitation est isolée et l’ancienne chaudière est remplacée. 

Réduction sur précompte immobilier et droits d’enregistrement

Si vous effectuez une rénovation énergétique radicale, vous avez droit à deux réductions :

  • réduction de 100 % sur le précompte immobilier de votre habitation pendant 5 ans
  • réduction de 1 % sur les droits d’enregistrement à l’achat de l’habitation unique

Quelles sont les conditions requises ?

Les réductions peuvent être octroyées uniquement si vous remplissez les conditions suivantes :

  • Vous avez demandé une autorisation urbanistique et vous travaillez donc en collaboration avec un architecte.
  • Pour les autorisations urbanistiques demandées à partir du 1er janvier 2020, le niveau E à la fin des travaux n’est pas supérieur à E70. Le niveau E diminue d’année en année.
  • Les matériaux utilisés répondent aux exigences PEB minimales
  • La réduction sur les droits d’enregistrement est valable uniquement pour les habitations achetées à partir du 1er juin 2018 et qui ont fait l’objet d’une rénovation énergétique radicale dans les 5 ans à compter de l’achat.

Qu’advient-il s’il s’avère après les travaux que les conditions ne sont pas remplies ?

Dans ce cas, vous n’avez pas droit aux réductions. Si vous avez déjà reçu la réduction sur les droits d’enregistrement, vous devrez rembourser la totalité du montant et devrez payer en plus une amende de 20 % sur ces 1 % de frais d’enregistrement.

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