Prêt rénovation sans intérêts

Rénover pour un meilleur label énergétique avec le prêt énergie sans intérêts du gouvernement flamand

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Depuis le 1er janvier 2021, vous pourrez souscrire un prêt rénovation sans intérêt pour une maison ou un appartement aux performances énergétiques médiocres. Vous aurez ensuite cinq ans pour rénover l’habitation et la rendre moins énergivore. 

Qu’est-ce qu’un prêt renovation sans intérêts ?

Le prêt rénovation sans intérêt est une initiative du gouvernement flamand pour les nouveaux propriétaires. Il s’agit d’un crédit hypothécaire pouvant atteindre 60 000 euros pour une maison et 45 000 euros pour un appartement. Si vous contractez un crédit flamand à la rénovation, vous rembourserez votre crédit (capital et intérêts) à la banque sur une base mensuelle. La Vlaams Energie- en Klimaatagentschap (VEKA - L'Agence flamande pour l'énergie et le climat) remboursera ensuite les intérêts que vous avez payés à votre banque sous la forme d'une bonification d'intérêts sur une base annuelle.

L’objectif de ce prêt est de rénover ou de démolir puis reconstruire une habitation achetée, dans le but de la rendre moins énergivore. Vous disposez de cinq ans pour cette rénovation énergétique en profondeur. Une nouvelle attestation EPC vous permet de prouver que le label énergétique est meilleur qu’avant la rénovation.

En plus du prêt rénovation sans intérêt, vous pouvez également bénéficier d’une prime : la prime au label.

Exemple

Éline et Tom achètent une maison pour 200 000 euros avec un label énergétique F. Ils contractent pour ce faire un crédit hypothécaire sur 20 ans à un taux fixe de 1,75 %.

  • Ils veulent rénover la maison dans les 5 ans afin d’en améliorer le label énergétique vers un label A.
  • Pour ce faire, ils empruntent 60 000 euros supplémentaires au même taux d’intérêt.
  • Ils paient donc 11 061,60 euros d’intérêts sur toute la durée du prêt rénovation.

Ces intérêts leur sont remboursés sous la forme d’une bonification d’intérêt annuelle.

Quel montant pouvez-vous emprunter sans intérêt ?

Cela dépend de la mesure dans laquelle vous voulez améliorer les performances énergétiques de la maison ou de l’appartement. Vous souhaitez un label énergétique A après la rénovation ? Dans ce cas, vous pouvez emprunter davantage que si vous optez pour un label énergétique C, par exemple.

Le montant de la prime au label dont vous pouvez bénéficier en plus de votre prêt sans intérêt dépend également du label énergétique envisagé.

Pour une maison avec un label énergétique original E ou F :

Label énergétique à prouver après 5 ans Montant maximum du prêt Montant maximum de la prime 
C 30 000 euros 2 500 euros
B 45 000 euros 3 750 euros
A 60 000 euros 5 000 euros

Pour un appartement avec un label énergétique original D, E ou F :

Label énergétique à prouver après 5 ans Montant maximum du prêt Montant maximum de la prime 
B 30 000 euros 2 500 euros
A 45 000 euros .3 750 euros

Attention, vous souscrivez un engagement. Vous êtes donc obligé d’obtenir le résultat que vous vous fixez. Si vous n’atteignez pas le label envisagé, vous devrez rembourser l’intégralité des intérêts récupérés ainsi que payer une amende. Par exemple, même si vous obtenez après cinq ans un label B au lieu de A, vous serez tenu de rembourser une partie des intérêts. Réfléchissez donc bien à l’avance au label que vous souhaitez obtenir, à la manière dont vous allez procéder et à la faisabilité de votre projet. Ne vous précipitez pas, parlez-en à des experts.

Quelles sont les conditions ?

Conditions pour l’habitation :

  • Vous achetez le logement en 2021.
  • L’habitation doit se situer en Région flamande. Vous n’êtes pas obligé de vivre en Flandre, tant que l’habitation que vous achetez et rénovez se trouve en Flandre.
  • Le prêt rénovation flamand peut être demandé pour une maison ou un appartement que vous utilisez comme résidence principale, pour une seconde résidence ou pour une habitation que vous souhaitez mettre en location en tant que particulier.
  • L’habitation doit être destinée principalement à un usage privé.

Conditions pour le label EPC :

  • Vous prouvez le label EPC original avant rénovation à l’aide d’un certificat de performance énergétique datant de 2019 ou plus tard. Pour une maison, ce label énergétique doit être E ou F, et pour un appartement, D, E ou F.
  • Les certificats EPC délivrés avant 2019 ne sont pas pris en compte pour prouver le label EPC original. Si vous ne disposez que d’un certificat datant d’avant 2019, vous devez donc demander un nouveau certificat de performance énergétique.
  • Dans les cinq ans suivant l’achat, vous prouvez, au moyen d’un certificat de performance énergétique établi par un expert en énergie de type A, que vous avez obtenu le label EPC envisagé. 

Conditions pour la durée :

  • Le prêt rénovation ne peut être contracté qu’avec un prêt principal.
  • La durée du prêt rénovation ne peut dépasser la durée du prêt principal pour l’achat de l’habitation.
  • La durée maximale du prêt rénovation est de 20 ans.

Conditions pour le remboursement des intérêts :

  • Le taux d’intérêt du prêt rénovation ne peut être supérieur à celui du prêt principal.
  • Vous payez les intérêts du prêt rénovation au prêteur auprès duquel vous avez contracté votre prêt principal pour l’achat de l’habitation et le prêt rénovation.
  • Les intérêts vous sont remboursés chaque année directement par l’Agence flamande de l’énergie et du climat (VEKA) sous la forme d’une bonification d’intérêt.  

* Forme de crédit : crédit hypothécaire à destination immobilière avec ou sans sûreté, soumis au livre VII (titre 4, chapitre 2) du Code de droit économique. Prêteur : Argenta Banque d’Épargne SA, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers, RPM Anvers, division Anvers, TVA BE 0404 453 574. Sous réserve d’acceptation par Argenta Banque d’Épargne SA et d’accord mutuel.