Re­le­vé des frais et charges : tout ce que vous devez sa­voir

1. Chaque année, le client reçoit un relevé de tous les frais, taxes et autres contributions qui étaient d'application au cours de l'année écoulée. Argenta enverra donc ce relevé chaque année par lettre ou courrier électronique.
2. Dans le cadre de la fourniture de conseils, les clients doivent recevoir un relevé clair de toutes les contributions (par ex. frais d’entrée) et de tous les frais de gestion annuels en vigueur. Ce relevé peut varier d'une banque à l'autre étant donné que la réglementation est sujette à interprétation.
3. Les banques doivent mentionner les contributions à la fois sous forme de pourcentages et de montants.
4. Ce n’est pas une facture, mais un relevé des frais et charges déjà payés.
   

Dans certaines situations, les pourcentages sur le relevé peuvent donner une image erronée. Les montants en euros sont cependant toujours les montants réellement payés.

• Les pourcentages sur le rapport sont calculés en divisant le montant nominal des frais par la valeur moyenne du portefeuille sur toute l'année.
  
• La valeur moyenne du portefeuille est influencée par
  • l'évolution intermédiaire (plus-value ou moins-value) des titres sous-jacents
  • les modifications apportées au portefeuille durant l'année (achats et ventes)

Les pourcentages diffèrent donc suite à une combinaison de :

• la période limitée au cours de laquelle un produit est détenu en portefeuille pendant l'année de rapportage (distorsion de la valeur moyenne du portefeuille) ; et
• des coûts/bénéfices ponctuels

La question est encore davantage amplifiée lorsque :

• un produit est en portefeuille pendant une période très limitée de l'année de rapportage (donc possible également dans le cas d’un plan d’investissement avec versements mensuels).
• il n'y a pas d'autres positions significatives dans le portefeuille.  

Ce problème ne se pose pas pour les frais basés sur le cours comme les contributions courantes. Ceux-ci sont en effet calculés quotidiennement. Et ce, contrairement par exemple aux frais d'entrée qui ne sont facturés qu'une seule fois.

Nous illustrons les calculs à l’aide d’une série d’exemples chiffrés, pour lesquels nous partons d'un rendement nul. Les relevés que nous envoyons aux clients contiennent bien entendu les évolutions de cours.

• Portefeuille le 1er janvier 2019 : € 0
  
• Achat le 1er décembre 2019 :
  • Fonds essentiel par Argenta Invest Plan
  • Montant : € 100
  • Frais d’entrée 1 % = € 1.

•  Vous avez la position 1 mois en portefeuille en 2019. La position moyenne sur une base annuelle est de € 8,49 (€ 100 / 365 jours * 31 jours).
• Les frais d'entrée sont présentés comme équivalents à 11,78 % (€ 1 de frais d'entrée / € 8,49 position moyenne sur base annuelle)
• Les frais d’entrée effectivement payés sont de 1 % (€ 1), mais en raison du mode de calcul, ils sont représentés comme étant 11,78 %. Dans ce cas, le pourcentage donne une image erronée. Le montant en euros est le montant effectif à payer.
  

• Portefeuille le 1er janvier 2019 : € 10 000
• Le 1er novembre 2019, vous versez € 1 260 dans votre fonds d’épargne-pension.
• Frais courants : € 135,79 (1,33 % de frais de gestion * ((304/365 jours * € 10 000) + (61/365 jours * € 11 260))
• La position moyenne sur base annuelle est de € 10 210 ((304/365 jours) * € 10 000 + (61/365 jours) * € 11 260).
• Les frais courants sont présentés comme équivalents à 1,33 % (€ 135,79 / la position moyenne sur une base annuelle € 10 210). Le pourcentage présenté est correct.