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​FAQ Calcul des intérêts sur les comptes à vue

Vous trouverez ci-dessous une réponse* aux questions les plus fréquemment posées au sujet du calcul des intérêts sur les comptes à vue. Vous trouverez plus de renseignements dans les fiches d'information relatives aux produits mentionnés. Veuillez vous adresser à votre agent si vous avez des questions complémentaires. Les montants qui sont repris sont valables pour l'année de revenus 2018. 

* Ces réponses ne sont pas juridiquement contraignantes.

Pourquoi le montant de 0,15 euro (=droit) est-il déduit lors du calcul de mes intérêts?

Le droit est une taxe légalement due lors de l’envoi de chaque décompte d’intérêts. Donc, ce droit vous sera réclamé, même si vous avez un intérêt négatif. Il s'élève à 0,15 euro conformément à l'article 8 du Code des droits et taxes divers.

Quand  dois-je payer un précompte mobilier sur les intérêts de mon compte à vue?

Aucune exonération n'est prévue pour ces comptes. Vous payez automatiquement 30 % de précompte mobilier sur les intérêts.

Pourquoi retient-on à présent un précompte mobilier de 30 %?

Il s'agit du tarif déterminé par la loi. Le 1er janvier 2016, le précompte mobilier a augmenté de 27 % à 30 %.

Dans le cas d'un compte avec plusieurs titulaires contribuables, comment les intérêts sont-ils répartis?

Les intérêts sont calculés au pro rata de la part des titulaires contribuables qui bénéficient des intérêts.

Dans quelles conditions puis-je être exonéré du précompte mobilier?

Vous êtes exonéré du précompte mobilier en fonction de certains facteurs tels que votre domicile fiscal, votre situation de fonctionnaire européen, … Cela ne se fait pas automatiquement. Pour plus d’informations à ce sujet, et éventuellement les formulaires nécessaires, veuillez contacter votre agent.

Qu'est-ce qu'un intérêt de base?

L’intérêt de base est calculé sur le solde, en tenant compte du nombre de jours calendrier où le solde se trouve sur le compte. Le tarif de l’intérêt de base n'est pas garanti. En cas de modification du tarif, le nouveau taux d'intérêt  est d'application aussitôt.

Vous pouvez demander le tarif de l’intérêt de base auprès de votre agent ou consulter l’onglet ‘Informations sur le produit’ chez les produits mentionnés.

Pourquoi mon intérêt de base peut-il varier?

Argenta vise à proposer des prix corrects à ses clients. Lors de la fixation de son tarif, Argenta tient compte des facteurs suivants:

  • le coût de l’argent; 
  • l’évolution de la courbe des taux d’intérêt; 
  • les possibilités de réinvestissement, leur risque et leur rendement; 
  • l’analyse des flux financiers depuis et vers Argenta; 
  • la position concurrentielle d’Argenta; 
  • la gestion de l’ensemble des produits.

Un tarif est déterminé sur la base de ces paramètres. Un changement dans ces paramètres peut entraîner une modification du tarif.

Dans quelle situation, le décompte d'intérêts peut-il être négatif?

Si au cours de l’année, votre compte a présenté un solde négatif, vous devrez payer des intérêts débiteurs sur ce solde. 

Voici les revenus que vous recevez sur votre compte:

  • les intérêts créditeurs - les intérêts sur le solde positif; 
  • les intérêts positifs à la suite d’une correction.

Voici les montants que vous devez payer sur votre compte:

  • les intérêts débiteurs - les intérêts sur le solde négatif;
  • les frais de port (les droits de timbre facturés pour l’envoi postal de vos extraits de compte);
  • le droit - taxe légalement due de 0,15 euro sur l’envoi d’un décompte d’intérêts; 
  • intérêts négatifs à la suite d’une correction; 
  • précompte mobilier sur les revenus de votre compte (si d’application).

Votre décompte d’intérêts sera négatif si vos revenus sont inférieurs aux montants dus.

Exemple 1: 

Entre le 1er et le 10 octobre, votre compte a présenté un solde négatif, de sorte que vous avez dû payer des intérêts débiteurs de 10 euros. Pour les autres périodes, votre solde positif n’a produit cependant que 5 euros d’intérêts créditeurs. Le décompte d’intérêts total est donc négatif.

Exemple 2: 

Vous avez reçu sur votre compte des intérêts créditeurs de 5 euros. Mais vous devez payer des frais de port de 8,85 euros. Le décompte d’intérêts total est donc négatif. 

Pourquoi dois-je payer des frais de port?

Argenta vous facture des frais de port pour chaque enveloppe qu’elle vous envoie. Argenta se réserve le droit d’envoyer par la poste vos extraits de compte disponibles depuis plus de 6 mois dans l’imprimante d’extraits de compte ou dans la Banque par Internet d’Argenta. Argenta vous réclame des frais de port pour ces envois.

Je me pose des questions à propos du calcul de mes intérêts. Que dois-je faire?

Contactez votre agent. Il pourra vous aider dans ce cas