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Règlement général

En accédant au site internet d’Argenta ou à Argenta Banque par Internet, vous en acceptez les conditions générales.
Vous reconnaissez que le site internet d’Argenta et Argenta Banque par Internet sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Si une des dispositions de ces conditions d’utilisation n’est pas applicable ou si elle est contraire à une disposition de droit impératif, ceci n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Argenta se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation. Toute modification des conditions d’utilisation entre en vigueur au moment où la version modifiée des conditions d’utilisation est mentionnée sur ce site internet.

Responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute dolosive propre, quelle qu’en soit la cause, Argenta ne peut être tenue responsable de difficultés techniques quelconques que pourrait rencontrer le visiteur du présent site internet, telles que notamment, mais pas exclusivement, des bugs, virus, des logiciels ou hardware propres,... Argenta se réserve en outre le droit de d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, l’accès à son site internet en cas de risque d’abus ou de fraude, pour effectuer des travaux d’entretien ou pour apporter des corrections ou des modifications au site internet.

Sauf disposition légale contraire, Argenta se réserve le droit de modifier, de bloquer ou de fermer son site internet et Argenta Banque par Internet à tout moment, de compléter les informations, de modifier ou de supprimer des tarifs, produits, etc., et ce, sans notification préalable.

Droits de propriété

Le contenu intégral du site internet d’Argenta et d’Argenta Banque par Internet, y compris le texte, les images, les illustrations, les éléments graphiques, les données, les noms de produits ou les noms commerciaux, les marques et logos, son apparence extérieure et sa création sont la propriété d'Argenta. Ce contenu est protégé entre autres par les droits intellectuels et industriels (dont, sans être exhaustif, les droits d’auteur et les droits de marque). Le cas échéant, Argenta a obtenu des ayants droit les droits d'utilisation limités et incessibles y afférents.

Argenta ne cède ni octroie aucun droit (d’utilisation) sur le contenu du site internet ou d’Argenta Banque par Internet. Sous réserve de ce qui est déterminé ci-après, l’utilisation, la cession, la modification, la vente, la diffusion, la reproduction et la publication (de quelconque élément ou partie) du contenu du site internet d’Argenta ou d’Argenta Banque par Internet sont strictement interdites sans l'autorisation préalable expresse écrite d'Argenta.

Vous êtes uniquement autorisé à consulter le site internet et Argenta Banque par Internet selon les dispositions de ces conditions d’utilisation et d’en réaliser une impression, ainsi que d'en copier et d'en sauvegarder des parties sur le disque dur de votre ordinateur ou sur un autre support numérique pour autant qu'elles soient exclusivement destinées à votre usage personnel ou à la consultation privée.

Droit applicable

Les informations relatives aux services et aux produits, de même que toutes les données fournies par le Groupe Argenta sur son site internet et sur Argenta Banque par Internet sont régies par les règles du droit belge, sauf mention contraire expresse dans les informations de produits concernées. Les services, informations et données susmentionnés sont destinés exclusivement aux visiteurs de ce site internet et d’Argenta Banque par Internet établis en Belgique. Les personnes qui accèdent à ce site internet ou à Argenta Banque par Internet, visitent ce site internet ou Argenta Banque par Internet ou utilisent ce site internet ou Argenta Banque par Internet  dans un autre pays que la Belgique, doivent s’assurer préalablement que les services, informations et données offerts sur ce site internet ou sur Argenta Banque par Internet soient compatibles avec le droit de ce pays ou de cette juridiction et doivent s'abstenir de toute visite et/ou utilisation ultérieure du site internet ou d'Argenta Banque par Internet si tel n'est pas le cas.

En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.

Traitement des données à caractère personnel

Au sein de votre relation avec Argenta, vous mettez certaines données personnelles à disposition d’Argenta Banque d’Epargne SA, dont le siège social est situé à 2018 Antwerpen, Belgiëlei 49-53,  la responsable du traitement.  Ci-après dénommée ‘Argenta’.
Argenta traite vos données personnelles, conformément à la législation sur la protection de la vie privée en vigueur, en vue d’assurer votre santé financière. Dans ce contexte spécifique, Argenta traite les données personnelles que vous avez transmises et enregistrées par le biais du site internet (à l’inclusion de la Banque par Internet d’Argenta) en vue de traiter vos demandes.
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