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Règlement général

En accédant au site internet d’Argenta ou à Argenta Banque par Internet, vous en acceptez les conditions générales.
Vous reconnaissez que le site internet d’Argenta et Argenta Banque par Internet sont uniquement destinés à un usage personnel et non commercial. Si une des dispositions de ces conditions d’utilisation n’est pas applicable ou si elle est contraire à une disposition de droit impératif, ceci n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

Argenta se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions d’utilisation. Toute modification des conditions d’utilisation entre en vigueur au moment où la version modifiée des conditions d’utilisation est mentionnée sur ce site internet.

Responsabilité

Sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute dolosive propre, quelle qu’en soit la cause, Argenta ne peut être tenue responsable de difficultés techniques quelconques que pourrait rencontrer le visiteur du présent site internet, telles que notamment, mais pas exclusivement, des bugs, virus, des logiciels ou hardware propres,... Argenta se réserve en outre le droit de d’interrompre à tout moment et sans avis préalable, l’accès à son site internet en cas de risque d’abus ou de fraude, pour effectuer des travaux d’entretien ou pour apporter des corrections ou des modifications au site internet.

Sauf disposition légale contraire, Argenta se réserve le droit de modifier, de bloquer ou de fermer son site internet et Argenta Banque par Internet à tout moment, de compléter les informations, de modifier ou de supprimer des tarifs, produits, etc., et ce, sans notification préalable.

Droits de propriété

Le contenu intégral du site internet d’Argenta et d’Argenta Banque par Internet, y compris le texte, les images, les illustrations, les éléments graphiques, les données, les noms de produits ou les noms commerciaux, les marques et logos, son apparence extérieure et sa création sont la propriété d'Argenta. Ce contenu est protégé entre autres par les droits intellectuels et industriels (dont, sans être exhaustif, les droits d’auteur et les droits de marque). Le cas échéant, Argenta a obtenu des ayants droit les droits d'utilisation limités et incessibles y afférents.

Argenta ne cède ni octroie aucun droit (d’utilisation) sur le contenu du site internet ou d’Argenta Banque par Internet. Sous réserve de ce qui est déterminé ci-après, l’utilisation, la cession, la modification, la vente, la diffusion, la reproduction et la publication (de quelconque élément ou partie) du contenu du site internet d’Argenta ou d’Argenta Banque par Internet sont strictement interdites sans l'autorisation préalable expresse écrite d'Argenta.

Vous êtes uniquement autorisé à consulter le site internet et Argenta Banque par Internet selon les dispositions de ces conditions d’utilisation et d’en réaliser une impression, ainsi que d'en copier et d'en sauvegarder des parties sur le disque dur de votre ordinateur ou sur un autre support numérique pour autant qu'elles soient exclusivement destinées à votre usage personnel ou à la consultation privée.

Droit applicable

Les informations relatives aux services et aux produits, de même que toutes les données fournies par le Groupe Argenta sur son site internet et sur Argenta Banque par Internet sont régies par les règles du droit belge, sauf mention contraire expresse dans les informations de produits concernées. Les services, informations et données susmentionnés sont destinés exclusivement aux visiteurs de ce site internet et d’Argenta Banque par Internet établis en Belgique. Les personnes qui accèdent à ce site internet ou à Argenta Banque par Internet, visitent ce site internet ou Argenta Banque par Internet ou utilisent ce site internet ou Argenta Banque par Internet  dans un autre pays que la Belgique, doivent s’assurer préalablement que les services, informations et données offerts sur ce site internet ou sur Argenta Banque par Internet soient compatibles avec le droit de ce pays ou de cette juridiction et doivent s'abstenir de toute visite et/ou utilisation ultérieure du site internet ou d'Argenta Banque par Internet si tel n'est pas le cas.

En cas de contestation, seuls les tribunaux d’Anvers sont compétents.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel introduites ou enregistrées lorsque vous visitez le site internet d’Argenta ou lorsque vous utilisez votre abonnement Banque par Internet peuvent être sauvegardées dans un ou plusieurs fichiers automatisés par le Groupe Argenta (c’est-à-dire Argenta Bank- en Verzekeringsgroep SA et les sociétés qu’elle contrôle, dénommées ci-après Argenta) ou par les sous-traitants qu’elle a désignés. Le responsable du traitement des données est Argenta Banque d’épargne S.A., Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers.

Argenta veillera à ce que chaque traitement des données se déroule conformément aux règles légales et réglementaires en vigueur en matière de la protection de la vie privée des personnes physiques, en particulier la loi du 8 décembre 1992 et les arrêtés d’exécution de ladite loi, de même que toute autre loi ou disposition nationale ou internationale applicable dans le domaine de la protection des données.

En visitant et consultant le site internet d’Argenta, vous déclarez avoir pris connaissance des présentes clauses de respect de la vie privée et vous autorisez Argenta à traiter les données à caractère personnel communiquées par le biais du site internet conformément aux dispositions exposées ci-dessous.

Finalité du traitement et garanties

Vos données à caractère personnel sont en premier lieu traitées afin de répondre à vos demandes et requêtes. Si vous êtes client d’Argenta, vos données à caractère personnel peuvent également être traitées pour la gestion et l’exécution des contrats que vous avez conclus avec Argenta, ainsi que de tous les services liés aux relations avec la clientèle : gestion des comptes, exécution de paiements, octroi de crédits, suivi de crédit, dépôt, opérations comprenant des instruments financiers, distribution et gestion des contrats d’assurances et gestion des dommages. En outre, Argenta peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins d’information interne, telle que la conservation des données et des historiques de contrats précédents ou de transactions déjà effectuées. Argenta peut également traiter vos données à caractère personnel à des fins de contrôle, telles que la recherche et/ou le traitement adéquat et/ou la prévention d’irrégularités et d'agissements frauduleux, également lorsque ces agissements pourraient être posés par ses agents ou intermédiaires. En outre, Argenta peut utiliser vos données à caractère personnel à des fins de marketing, par exemple pour vous informer, aussi via e-mail , d’autres produits et services qu’elle propose, de même que d’actions spéciales, promotions et événements qu’elle organise.

Vos données à caractère personnel peuvent être communiquées ou échangées à tout moment entre les différentes sociétés appartenant à Argenta. La liste des sociétés qui font partie d’Argenta est transmise sur simple demande. Ces sociétés peuvent utiliser vos données à caractère personnel à des fins administratives, commerciales et de marketing, pour la gestion des risques, la sécurité et la lutte contre la fraude. Dans ce cadre, elles respecteront toujours les présentes clauses de respect de la vie privée. En vue d’une gestion commune et efficace des données à caractère personnel au niveau de groupe, chacune des sociétés qui appartient à Argenta peut traiter dans son propre intérêt et dans l’intérêt d’Argenta les données à caractère personnel rassemblées par l’une des autres sociétés au sujet de ses clients, et ce conformément aux dispositions y afférentes dans les présentes clauses de respect de la vie privée.

Pour exécuter certaines opérations, Argenta fait appel à des prestataires de services externes. Argenta peut également transmettre vos données à caractère personnel à ces prestataires de service externes. Ces prestataires de services externes ont conclu des conventions écrites avec Argenta dans lesquelles des garanties sont données concernant la protection des données à caractère personnel qui sont mises à leur disposition. Ainsi, Argenta exigera que les prestataires de services appliquent des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour s'assurer que les données à caractère personnel soient traitées de manière sécurisée et restent confidentielles. Argenta veillera à ce que ces prestataires de services externes aient uniquement accès aux données dont ils ont besoin pour effectuer leurs missions.

Argenta ne peut être tenue responsable des opérations de ces prestataires de service externes, ni lorsqu’elle-même ou ces prestataires de services externes communiquent (doivent communiquer) des données à caractère personnel (i) suite à une disposition légale belge ou étrangère, (ii) si un intérêt légitime le justifie, ainsi que (iii) sur la base d’une injonction d’une autorité de tutelle ou administrative, (iv) dans le cadre d’une enquête de police, de recherche ou judiciaire, ou (v) sur la base d’une décision judiciaire.

Argenta veille également à ce que seules certaines catégories de personnes en son sein, parmi lesquelles sont  également comptés ses agents indépendants, aient accès à vos données à caractère personnel. Cela signifie que seul auront accès aux données à caractère personnel les catégories qui doivent avoir accès pour l’exercice de leur fonction. Par ailleurs, les personnes ayant ainsi accès aux données se sont engagées envers Argenta à respecter la discrétion et la confidentialité requises.

Vous reconnaissez et acceptez qu’Argenta, si nécessaire et conformément à la législation ou à la réglementation en vigueur, soit tenue dans certains cas de communiquer vos données à caractère personnel aux autorités boursières, à la Commission bancaire, financière et des assurances, aux autorités étrangères similaires, ainsi qu’en général à chaque autorité administrative ou judiciaire.

Droits et informations

À tout moment, vous avez le droit de demander l’accès aux données à caractère personnel qui sont traitées à votre sujet et de les faire amender ou corriger. Pour ce faire, vous devez envoyer une demande écrite avec une copie de votre carte d'identité à Argenta Banque d'épargne SA, Geston des plaintes, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers, ou à l'adresse électronique gestiondesplaintes@argenta.be.

Si, pour une raison quelconque, vous n’êtes pas d’accord avec le traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit ci-dessus, cela peut impliquer qu’Argenta ne pourra exécuter les contrats conclus et/ou ne pourra garantir la prestation de services à laquelle vous avez normalement droit. Vous pouvez toutefois, à tout moment et gratuitement, refuser le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, sans que cette opposition ait une quelconque conséquence pour l’exécution des contrats ou de la prestation de services. Pour ce faire, vous devez également envoyer une demande écrite avec une copie de votre carte d'identité à Argenta Banque d'épargne SA, Geston des plaintes, Belgiëlei 49-53, 2018 Anvers ou à l'adresse électronique gestiondesplaintes@argenta.be.

Vous trouverez plus amples informations sur le traitement de vos données à caractère personnel dans le Règlement général des opérations d’Argenta Banque d’épargne S.A. et dans les contrats d’assurances d’Argenta Assurances S.A. Vous pouvez également consulter le site internet et le registre public de traitement des données de la Commission de protection de la vie privée (http://www.privacycommission.be).

Cookies

Argenta utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers d’informations créés par un programme sur le serveur du site internet d’Argenta et conservés ensuite sur le disque dur de votre ordinateur. Ils facilitent l’utilisation du site internet. L’utilisation de cookies permet par exemple d’éviter de devoir vous identifier constamment pour les services personnalisés en introduisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. L’utilisation de cookies est généralement acceptée par les utilisateurs d’Internet. Ils se trouvent dès lors sur presque tous les sites Internet importants. La modification des paramètres de votre navigateur Internet vous permet d’être informé chaque fois que des cookies sont envoyés ou d’empêcher la création et la sauvegarde de cookies sur le disque dur de votre ordinateur. Cependant, Argenta ne peut garantir l’accès à son site internet et son fonctionnement si la création de cookies a été désactivée dans votre logiciel de navigation.

Google Analytics

« Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies (des fichiers texte placés sur votre ordinateur) pour analyser la manière dont ses utilisateurs utilisent le site. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Modification et communication

Argenta se réserve le droit de modifier à tout moment ces clauses de respect de la vie privée. Dans ce cas, elle vous en avertira en temps opportun par un message sur son site internet ou par e-mail.