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Comment remplir un constat d’accident ?
Dernière mise à jour : 27-07-2025 | Temps de lecture: 4 minutes
On remplit généralement un constat d’accident en cas d’accident de la circulation entre véhicules. Mais on peut aussi l’utiliser pour déclarer un sinistre dans lequel aucun autre véhicule n’est impliqué. Par exemple, en cas de collision avec un arbre ou un poteau, ou après un vol ou un incendie.
Un usager faible (cycliste ou piéton) est impliqué dans l’accident ? Dans ce cas, il est également conseillé de remplir un constat d’accident. Celui-ci mentionnera les informations les plus importantes à transmettre à l’assurance, comme le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de police de l’assurance familiale. Vous pouvez aussi y réaliser un croquis de la situation, ajouter des remarques et décrire les éventuelles blessures encourues.
Voici ce que vous devez savoir lorsque vous remplissez un constat d’accident :
- Utilisez un stylo à bille, pas un crayon.
- Veillez à ce que tout soit clairement lisible.
- Écrivez en majuscules.
- Remplissez le formulaire calmement et attentivement, et vérifiez bien qu’il ne contient pas d’erreurs.
- Si vous n’êtes pas d’accord avec ce que remplit la partie adverse, ne signez pas le formulaire et remplissez un formulaire séparé.
- Il est conseillé de prendre des photos des dommages visibles et de les envoyer en complément. Les images en disent souvent plus long qu’un dessin.
- S’il y a des blessés, appelez toujours la police au 112 (dans toute l’Europe).
Cet article vous explique clairement comment compléter chaque partie du constat d’accident.
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Comment se présente un constat d’accident ?
Le constat européen d’accident se compose de deux parties :
·Partie 1 : le recto
Le recto du constat d’accident comporte 15 cases. Elles doivent être remplies par les deux parties ensemble au moment de l’accident. Vous trouverez ci-dessous plus d’informations sur chacune des cases.
Partie 2 : le verso
Le verso du constat d’accident sert à remplir des informations supplémentaires. Y figurent des questions concernant l’accident, le conducteur et le véhicule. Vous pouvez compléter ces informations chez vous, tranquillement, avant de remettre le formulaire à votre assureur.
Partie supérieure « Cases 1 à 5 »
Dans les cases supérieures du constat d’accident, vous indiquez les données générales de l’accident.
Cases 1 et 2
Indiquez la date et le lieu de l’accident.
Case 3
Précisez s’il y a des blessés. Notez également les blessures ou plaintes physiques dont vous n’êtes pas sûr(e) qu’elles puissent poser problème plus tard. C’est important dans le cas où vous auriez besoin de consulter un médecin par la suite. Vous pouvez indiquer le nom des personnes blessées à la case 14 « Remarques ».
Case 4
Précisez si des dégâts ont été occasionnés à des véhicules autres que A et B. Vous pouvez donner plus de détails au verso du formulaire.
Case 5
Indiquez le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, le cas échéant. S’il y avait des passagers dans la voiture au moment de l’accident, vous pouvez les citer comme témoins. Important : tous les témoins doivent figurer sur un formulaire signé.
Colonne de gauche « Véhicule A » et colonne de droite « Véhicule B »
Le milieu du formulaire est divisé en deux colonnes, une pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. Le choix de la colonne n’a aucune importance. Par contre, veillez à faire référence aux bons véhicules à d’autres endroits du formulaire (par exemple, sur le croquis) lorsque vous parlez du véhicule A et du véhicule B.
Cases 6 à 9
Indiquez vos données. Vérifiez si la partie adverse remplit correctement ses informations :
- la compagnie d’assurance
- le numéro d’assurance sur la carte d’assurance (carte verte)
- la marque et le type de la voiture
- la plaque d’immatriculation
Cases 10 et 11
Précisez ici les informations concernant le sinistre.
Case 14
Indiquez ici les informations factuelles concernant l’accident. Par exemple, si vous n’êtes pas totalement d’accord avec le croquis, vous pouvez le préciser ici.
Case 15
Finalisez le document en le signant à la case 15. En signant le constat d’accident, vous marquez votre accord avec les faits tels qu’ils sont repris sur le formulaire. Vous n’êtes pas d’accord avec ce qu’a rempli la partie adverse ? Précisez-le à la case 14 « Mes remarques » et ne signez pas le constat d’accident. Dans ce cas, remplissez un formulaire distinct
Colonne du milieu « Circonstances »
Case 12
Cette case se situe entre les colonnes « Véhicule A » et « Véhicule B » et donne des précisions concernant l’accident. C’est la première partie que l’assureur examine. Il est donc essentiel que vous relatiez les faits précis. Prenez le temps d’expliquer les faits en détail et vérifiez les informations fournies par la partie adverse afin qu’il n’y ait ni erreur ni réponse contradictoire. Indiquez en bas le nombre de cases marquées d’une croix.
Case 13
Réalisez ici un croquis de la situation. Il s’agit d’une partie importante du constat d’accident. Les éléments suivants doivent apparaître dans votre croquis :
- les bandes de circulation
- le milieu de la route
- les panneaux et feux de signalisation éventuels
- la localisation des véhicules au moment de la collision :
- Vous avez mis votre voiture sur le côté par la suite ? Dessinez la situation initiale, c’est-à-dire avant que vous ne déplaciez le véhicule.
- Désignez l’avant des voitures.
- Indiquez le sens de circulation.
- Indiquez clairement les lettres « A » et « B » sur les voitures dessinées de manière à ce que l’on puisse identifier la voiture A et la voiture B. Veillez à utiliser les lettres adéquates. Si la colonne « Véhicule A » contient vos coordonnées et la colonne « Véhicule B » celles de l’autre partie, le véhicule A doit être votre voiture et le B celle de la partie adverse sur le croquis.
Conseils et informations utiles
- Conservez toujours au moins un constat d’accident dans la boîte à gants de votre voiture. Sachez que vous aurez besoin de plusieurs formulaires en cas d’accident impliquant plus de deux véhicules.
- Complétez vos coordonnées au préalable (cases 6 à 8). Vous gagnerez ainsi du temps et réduirez le stress au moment de l’accident.
- Vous pouvez demander des constats d’accident à votre compagnie d’assurance ou à votre courtier.
- Les assureurs traiteront plus rapidement un sinistre lorsqu’un constat d’accident a été rempli.
- Le constat d’accident est identique dans tous les États membres. Donc, si vous avez un accident dans un autre État membre, vous pouvez utiliser le même constat d’accident qu’en Belgique..
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Rouler en voiture et avoir une bonne assurance auto vont de pair. Car si malgré toutes vos précautions, il devait quand même vous arriver quelque chose, il vaut mieux que vous soyez bien assuré(e).
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