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Comment remplir un constat d’accident ?
Dernière mise à jour : 26-06-2023 | ⏱ 4 minutes
La plupart du temps, le constat d’accident est utilisé en cas d’accident de la circulation impliquant des véhicules. Vous pouvez donc également le compléter pour déclarer un sinistre dans lequel aucun autre véhicule n’est impliqué. Par exemple, une collision avec un arbre ou un piquet, après un vol ou un incendie.
Il est également conseillé de remplir un constat en cas d’accident avec des usagers faibles. Bien que le cycliste ou le piéton ait moins d’informations à fournir, les détails essentiels peuvent quand même être mentionnés : le nom, l’adresse, le numéro de la police d’assurance familiale, le croquis, l’ajout de commentaires et, le cas échéant, les blessures.
Quelques instructions avant de remplir le formulaire :
- Utilisez un bic, pas un crayon.
- Veillez à ce que tout soit clairement lisible.
- Écrivez en majuscules.
- Remplissez le formulaire calmement et attentivement.
- Veillez à l’exactitude des informations.
- En cas de désaccord avec la partie adverse, ne signez pas le constat et remplissez un formulaire distinct.
- Il est conseillé de prendre des photos des dommages visibles et de les envoyer en complément du formulaire. Les photos sont souvent plus parlantes qu’un dessin.
- S’il y a des blessés, appelez systématiquement la police au 101 ou 112.
Cet article vous explique clairement comment compléter chaque partie du constat d’accident.
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Comment se présente un constat d’accident ?
Le constat européen d’accident se compose de deux parties :
Partie 1 : le recto
Le recto du formulaire reprend 15 cases à compléter par les deux parties au moment de l’accident. Nous les analyserons en détail ci-après.
Partie 2 : le verso
Le verso du formulaire reprend des informations complémentaires. Vous êtes invité(e) à répondre à des questions concernant l’accident ainsi qu’à des questions spécifiques au sujet du conducteur et du véhicule. Complétez ces informations chez vous, tranquillement, avant de remettre le formulaire à votre assureur.
Partie supérieure « Cases 1 à 5 »
La partie supérieure du constat d’accident reprend la description générale de l’accident.
Cases 1 et 2
Indiquez la date et le lieu de l’accident.
Case 3
Précisez s’il y a des blessés. Indiquez également s’il y a des blessures et mentionnez les douleurs physiques éventuelles. Cette information est importante pour le remboursement des futures visites chez le médecin le cas échéant. Précisez le nom des personnes blessées à la case 14 « Remarques ».
Case 4
Précisez si des dégâts matériels ont été occasionnés à des véhicules autres que A et B. Si vous souhaitez fournir davantage d’informations, mentionnez-les au verso du formulaire.
Case 5
Indiquez le nom, l’adresse et le numéro de téléphone des témoins, le cas échéant. Vous pouvez mentionner les passagers comme témoins. Important : les témoins doivent figurer sur un formulaire signé.
Colonne de gauche « Véhicule A » et colonne de droite « Véhicule B »
Le milieu du formulaire est divisé en deux colonnes, une pour le véhicule A et l’autre pour le véhicule B. Le choix de la colonne n’a aucune importance. Par contre, il est essentiel de veiller à faire référence aux bons véhicules à d’autres endroits du formulaire (par exemple, sur le croquis) lorsque vous parlez du véhicule A et du véhicule B.
Cases 6 à 9
Indiquez vos données. Vérifiez si la partie adverse remplit correctement ses informations :
- La compagnie d’assurance
- Le numéro d’assurance sur le certificat d’assurance (carte verte)
- La marque et le type de véhicule
- La plaque d’immatriculation
Cases 10 et 11
Précisez ici les informations concernant le sinistre.
Case 14
Indiquez ici les informations factuelles concernant l’accident. Par exemple, si vous n’êtes pas totalement d’accord avec le croquis, vous pouvez le préciser ici.
Case 15
Finalisez le document en le signant à la case 15. En signant le constat d’accident, vous marquez votre accord avec les faits tels qu’ils sont repris sur le formulaire. Vous n’êtes pas d’accord ? Précisez-le à la case 14 « Mes remarques » et ne signez pas le constat d’accident. Dans ce cas, remplissez un formulaire distinct.
Colonne du milieu « Circonstances »
Case 12
Cette case se situe entre les colonnes « Véhicule A » et « Véhicule B » et donne des précisions concernant l’accident. L’assureur accorde de l’attention à la partie inférieure. Il est donc essentiel que vous relatiez les faits précis. Prenez le temps d’expliquer les faits en détail et vérifiez les informations fournies par la partie adverse afin qu’il n’y ait ni erreur ni réponse contradictoire. Indiquez en bas le nombre de cases marquées d’une croix.
Case 13
Dessinez la situation ici. Il s’agit d’une partie importante du constat d’accident. Voici les éléments à reprendre dans le croquis :
- Les bandes de circulation
- Le milieu de la route
- Les panneaux et feux de signalisation éventuels
- La localisation des véhicules au moment de la collision :
- Si vous avez mis votre voiture sur le côté par la suite, dessinez la situation initiale, c’est-à-dire avant que vous ne déplaciez le véhicule.
- Désignez l’avant des voitures.
- Indiquez le sens de circulation.
- Indiquez clairement les lettres « A » et « B » sur les voitures dessinées de manière à ce que l’on puisse identifier la voiture A et la voiture B. Veillez à utiliser les lettres adéquates. Si la colonne « Véhicule A » contient vos coordonnées et la colonne « Véhicule B » celles de l’autre partie, le véhicule A doit être votre voiture et le B celle de la partie adverse sur le croquis.
Conseils et informations utiles
- Conservez toujours au moins un constat d’accident dans la boîte à gants de votre voiture. Sachez que vous aurez besoin de plusieurs formulaires en cas d’accident impliquant plusieurs véhicules.
- Complétez vos coordonnées au préalable (cases 6 à 8). Vous gagnerez ainsi beaucoup de temps et réduirez largement le stress au moment de l’accident.
- Vous pouvez demander des constats d’accident à votre compagnie d’assurance ou à votre courtier.
- Les assureurs traiteront plus rapidement un sinistre lorsqu’un constat d’accident a été rempli.
- Le constat d’accident est identique dans tous les États membres. Si vous avez un accident dans un autre pays européen, vous pouvez donc facilement compléter le formulaire, même si vous ne maîtrisez pas la langue de ce pays.
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