Formalités administratives lors de l’achat d’une nouvelle voiture : voici un récapitulatif de toutes les étapes

Vous devez faire immatriculer votre nouvelle voiture auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) :

1. Vous recevez à cet effet un formulaire rose « Demande d’immatriculation d’un véhicule » de la part du vendeur de votre voiture (le garagiste ou un particulier).
2. Votre assureur s’occupe ensuite d’immatriculer votre voiture en ligne au moyen de ce formulaire.

Une fois l’immatriculation terminée, vous recevez votre plaque minéralogique (voir ci-après) et le certificat d’immatriculation par la poste.

S’agit-il de votre première voiture ?

Vous recevez alors automatiquement votre plaque minéralogique européenne après l’immatriculation auprès de la DIV. Elle est envoyée à votre domicile ou à une autre adresse que vous avez mentionnée. Tenez compte du fait que vous devez payer votre plaque minéralogique au facteur au moment de sa réception.

Faites faire une copie de la plaque minéralogique chez un cordonnier ou un serrurier. Fixez la copie à l’avant de votre voiture et la plaque originale à l’arrière.

Vous aviez déjà une plaque minéralogique européenne sur votre ancienne voiture et vous vendez ce véhicule ?

Vous pouvez dans ce cas conserver la plaque minéralogique et l’utiliser pour votre nouvelle voiture. L’acheteur de votre ancienne voiture devra demander lui-même une nouvelle plaque.

Indiquez sur le formulaire « Demande d’immatriculation d’un véhicule » que vous avez déjà une plaque minéralogique et complétez vos coordonnées. Dès que votre voiture est immatriculée, vous recevez votre certificat d’immatriculation de la DIV.

Vous aviez encore une ancienne plaque belge sur votre voiture précédente ?

Dans ce cas, la DIV vous enverra par la poste une nouvelle plaque d’immatriculation européenne. Faites faire une copie de la plaque chez un cordonnier ou un serrurier. Fixez la copie à l’avant de votre voiture et la plaque originale à l’arrière.

Votre ancienne plaque doit être radiée. Il existe 2 façons de faire radier votre ancienne plaque d'immatriculation :

• Envoyez votre plaque d'immatriculation via une agence Bpost.
  Ce service n'est pas gratuit : Bpost facture 17,99 euros pour envoyer votre plaque d'immatriculation à la DIV. Veillez à le faire à temps pour que la DIV reçoive et radie votre plaque d'immatriculation avant la fin du mois. Ainsi, vous ne paierez plus de taxe de circulation pour ce mois.

• Déposez votre plaque d'immatriculation dans une boîte de collecte du SPF Mobilité et Transports.
  La boîte de collecte se trouve au guichet de la DIV à Bruxelles, à l'adresse suivante : Rue du Progrès 56 - 1210 Bruxelles. La radiation aura lieu le jour où vous déposerez la plaque dans la boîte.

Attention : le DIV n'envoie plus d'attestation de radiation. Sur le site « Mon véhicule, ma plaque », vous pouvez vérifier le statut de votre plaque d'immatriculation et imprimer une attestation de radiation.

Vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre voiture. Cette assurance indemnise les dommages que vous ou votre véhicule causez à des tiers.

Il est en outre vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire, comme une assurance protection juridique ou une assurance omnium.

Vous aviez déjà une assurance pour votre véhicule précédent ?

Dans ce cas, contactez le plus rapidement possible votre assureur pour transférer la police sur la nouvelle voiture et effectuer les adaptations nécessaires.

Si vous changez d’assureur automobile pour votre nouvelle voiture, pensez à résilier à temps votre assurance précédente. 

Quand vous résiliez l’assurance de votre voiture précédente et que vous passez chez un nouvel assureur, vous recevez de votre ancien assureur une attestation reprenant l’historique de vos sinistres.

Saviez-vous que vous ne perdez pas nécessairement vos années sans sinistre lorsque vous passez chez un nouvel assureur ?

Pour prouver ces années, vous pouvez généralement utiliser la dernière facture de votre prime d’assurance auprès de votre ancien assureur. Votre nouvel assureur peut aussi demander l’attestation de sinistralité de votre ancien assureur. Vous pouvez aussi obtenir cette attestation sur le site www.carattest.be.

Votre certificat d’assurance est un document prouvant que votre voiture est assurée. Parfois, il est également appelé « carte verte » car autrefois, il était imprimé sur un fond vert. Depuis le 1^er juillet 2020, il est toutefois imprimé sur un fond blanc. Chez un certain nombre d’assureurs, vous le recevez sous forme numérique.

Que faire de votre certificat d’assurance ?

• Il doit toujours être dans votre voiture lorsque vous conduisez. Vous avez un certificat d’assurance numérique ? Dans ce cas, enregistrez-le dans votre smartphone et partagez-le avec tous les utilisateurs de la voiture.
• Vous en avez besoin lors du contrôle technique.
• Vous en avez aussi besoin si vous avez un accident, afin de compléter le formulaire de constat d’accident européen.
• Si vous n’êtes pas en mesure de le présenter lors d’un contrôle de police, vous pouvez recevoir une amende et votre voiture peut même vous être confisquée.

Vous avez perdu votre certificat d’assurance ou vous n’avez pas encore reçu de nouveau certificat d’assurance ? Contactez votre assureur le plus rapidement possible et ne roulez pas avec votre voiture tant que vous n’avez pas de nouveau certificat d’assurance.