Formalités administratives lors de l’achat d’une nouvelle voiture : voici un récapitulatif de toutes les étapes

Une plaque minéralogique, un certificat d’immatriculation, une assurance auto… l’achat d’une nouvelle voiture implique de nombreuses formalités administratives. Nous avons regroupé pour vous toutes les étapes à parcourir. 

Immatriculation auprès de la DIV

Vous devez faire immatriculer votre nouvelle voiture auprès de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV) :

  1. Vous recevez à cet effet un formulaire rose « Demande d’immatriculation d’un véhicule » de la part du vendeur de votre voiture (le garagiste ou un particulier).
  2. Votre assureur s’occupe ensuite d’immatriculer votre voiture en ligne au moyen de ce formulaire.

Une fois l’immatriculation terminée, vous recevez votre plaque minéralogique (voir ci-après) et le certificat d’immatriculation par la poste.

Plaque minéralogique

S’agit-il de votre première voiture ?

Vous recevez alors automatiquement votre plaque minéralogique européenne après l’immatriculation auprès de la DIV. Elle est envoyée à votre domicile ou à une autre adresse que vous avez mentionnée. Tenez compte du fait que vous devez payer votre plaque minéralogique au facteur au moment de sa réception.

Faites faire une copie de la plaque minéralogique chez un cordonnier, un serrurier ou via votre assureur. Fixez la copie à l’avant de votre voiture et la plaque originale à l’arrière.

Vous aviez déjà une plaque minéralogique européenne sur votre ancienne voiture et vous vendez ce véhicule ?

Vous pouvez dans ce cas conserver la plaque minéralogique et l’utiliser pour votre nouvelle voiture. L’acheteur de votre ancienne voiture devra demander lui-même une nouvelle plaque.

Indiquez sur le formulaire « Demande d’immatriculation d’un véhicule » que vous avez déjà une plaque minéralogique et complétez vos coordonnées. Dès que votre voiture est immatriculée, vous recevez votre certificat d’immatriculation de la DIV.

Vous aviez encore une ancienne plaque belge sur votre précédente voiture ?

Dans ce cas, la DIV vous envoie par la poste une nouvelle plaque minéralogique européenne ainsi qu’une vignette autocollante. Collez cette vignette sur votre ancienne plaque minéralogique que vous renvoyez à la DIV. Votre assureur peut aussi le faire pour vous. Si vous ne renvoyez pas votre ancienne plaque, vous risquez de devoir payer la taxe de circulation pour deux véhicules.

Faites faire une copie de la plaque minéralogique chez un cordonnier, un serrurier ou via votre assureur. Fixez la copie à l’avant de votre voiture et la plaque originale à l’arrière.

Assurance

Vous êtes légalement tenu de souscrire une assurance responsabilité civile pour votre voiture. Cette assurance indemnise les dommages que vous ou votre véhicule causez à des tiers.

Il est en outre vivement conseillé de souscrire une assurance complémentaire, comme une assurance protection juridique ou une assurance omnium.

Vous aviez déjà une assurance pour votre véhicule précédent ?

Dans ce cas, contactez le plus rapidement possible votre assureur pour transférer la police sur la nouvelle voiture et effectuer les adaptations nécessaires.

Si vous changez d’assureur automobile pour votre nouvelle voiture, pensez à résilier à temps votre assurance précédente. 

La Carattest ou attestation d’années sans sinistre

Quand vous résiliez l’assurance de votre voiture précédente et que vous passez chez un nouvel assureur, vous recevez de votre ancien assureur une attestation reprenant l’historique de vos sinistres.

Saviez-vous que vous ne perdez pas nécessairement vos années sans sinistre lorsque vous passez chez un nouvel assureur ?

Pour prouver ces années, vous pouvez généralement utiliser la dernière facture de votre prime d’assurance auprès de votre ancien assureur. Votre nouvel assureur peut aussi demander l’attestation de sinistralité de votre ancien assureur. Vous pouvez aussi obtenir cette attestation sur le site www.carattest.be.

Carte verte

Une carte verte  est la preuve internationale officielle que votre véhicule est assuré.

  • Elle doit toujours se trouver dans votre voiture lorsque vous prenez la route.
  • Vous en avez besoin lors du contrôle technique.
  • Vous en avez également besoin en cas d’accident pour remplir le constat européen d’accident.
  • Si vous ne pouvez pas la présenter lors d’un contrôle de police, vous risquez de recevoir une amende et votre véhicule peut même être saisi.

Vous avez perdu votre carte verte et n’en avez pas reçu une nouvelle ? Dans ce cas, contactez au plus vite votre assureur et ne conduisez plus la voiture tant que vous n’avez pas reçu de nouvelle carte verte.  

Assurez-vous bien