Être bien protégé en tant qu’usager faible

Dernière mise à jour : 13-10-2022 | 2 minutes

Vous vous déplacez à pied ou à vélo sur la voie publique ? Dans ce cas, vous êtes particulièrement vulnérable. En cas de collision avec un véhicule, les conséquences physiques peuvent être très importantes. C’est pour cette raison que la loi vous considère comme un usager faible de la route et vous accorde une protection supplémentaire. En cas d'accident, l'assureur du véhicule automoteur doit payer à l'usager faible les dommages corporels et les dommages aux vêtements, indépendamment du fait que le conducteur du véhicule automoteur soit responsable ou non. 

Qui sont les usagers faibles de la route ?

  • Les piétons
  • Les personnes porteuses d'un handicap qui se déplacent en fauteuil roulant manuel ou électrique
  • Les passagers de véhicules automoteurs
  • Les usagers d'engins de déplacement électriques (monoroues, trottinettes électriques, gyropodes (« Segway »)…)1
  • Les cyclistes
  • Les cyclistes avec un vélo électrique2

Quels sont les dommages indemnisés ?

Si, en tant qu’usager faible, vous êtes heurté par un véhicule, l’assureur de ce véhicule doit indemniser les dommages suivants :

  • les dommages corporels (physiques) et moraux, y compris les frais médicaux ;
  • les éventuels vêtements abîmés et les prothèses fonctionnelles endommagées, comme des lunettes, un dentier ou un appareil auditif ;
  • les dégâts matériels à votre vélo, mais uniquement si le conducteur du véhicule automoteur est responsable de l’accident.

L’indemnisation est-elle assortie de conditions ?

Pour avoir droit à une indemnisation, un véhicule automoteur doit être impliqué dans l'accident, de quelque façon que ce soit. La collision avec un autre cycliste ou avec un piéton n'est donc pas couverte par cette réglementation.

Un accident causé par un véhicule automoteur stationné entre en ligne de compte pour une indemnisation. Par exemple, si vous avez dû faire un écart en tant que cycliste, pour éviter de heurter le véhicule automoteur. Pour les dommages corporels et aux vêtements et les prothèses fonctionnelles, peu importe qui est responsable de l'accident. Vous serez indemnisé même si vous étiez en tort. Une exception toutefois : si vous avez délibérément causé l'accident, la partie adverse peut l'invoquer pour contester votre indemnisation.

Les dommages matériels à votre vélo ne seront remboursés que si le conducteur du véhicule automoteur est responsable de l'accident.

Que se passe-t-il si, en tant que cycliste ou piéton, vous êtes en tort ?

Dans ce cas, vous pouvez être tenu responsable des dommages subis par le conducteur ou le propriétaire du véhicule automoteur. Il est dès lors recommandé aux usagers faibles de la route de souscrire une assurance familiale. Dans de tels cas, cette assurance interviendra dans les coûts. Il se peut que vous deviez encore payer la franchise, mais dans certains cas, celle-ci peut être supprimée.

Quelles précautions pouvez-vous prendre ?

La protection que la loi vous octroie ne doit pas vous inciter à relâcher votre vigilance sur la route. Êtes-vous tout de même victime d’un accident ?

  • Remplissez toujours le constat d’accident européen. Il arrive en effet que les lésions corporelles ne se ressentent qu’après quelques jours.
  • S’il y a des blessés, appelez toujours la police et faites dresser un procès-verbal.

Notez l’identité des témoins qui ont vu l’accident se produire.

Vous souhaitez en savoir plus ?

Assurez-vous correctement

À condition que ces engins de déplacement ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h par la force mécanique. Cela signifie que les engins de déplacement ne peuvent pas dépasser une vitesse de 25 km/h de manière autonome.

À condition que ces vélos ne dépassent pas la vitesse de 25 km/h par la force mécanique. Cela signifie que les vélos ne peuvent pas dépasser une vitesse de 25 km/h de manière autonome (sans pédaler). Si c'est le cas, alors vous n'êtes pas un usager faible de la route (par exemple : avec un speed pedelec ayant une assistance au pédalage de plus de 25 km/h, vous n'êtes pas un usager faible).