Une assurance est-elle obligatoire pour un vélo électrique, une trottinette ou un speed pedelec ?

Dernière mise à jour : 19-04-2022 | 2 minutes

Les files sur les routes s’allongent et la qualité de l’air que nous respirons laisse parfois à désirer. Nous sommes de plus en plus nombreux à laisser la voiture de côté au profit de solutions telles que le vélo ou la trottinette électriques. Mais comment assurer ces véhicules électriques ?

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Que dit la législation ?

Dans le passé, une assurance véhicules automoteurs était requise pour les véhicules tels que les vélos les ou trottinettes électriques. Cependant, depuis le 2 juin 2019, tous les véhicules avec une vitesse autonome maximale de 25 km/h sont assurés dans votre assurance familiale. Vous n’avez donc plus besoin d’une assurance véhicules automoteurs.

Qu’est-ce que la « vitesse autonome » ?

La vitesse autonome est la vitesse qui peut être atteinte par le véhicule par la seule force du moteur, sans pédaler ou pousser.

Par exemple :

  • Si votre vélo ou trottinette électrique dispose d’un bouton qui vous permet de mettre le moteur en marche et de rouler jusqu’à 10 km/h sans pédaler vous-même, sa vitesse autonome sera de 10 km/h.
  • Si le moteur se déclenche uniquement si vous pédalez vous-même, la vitesse autonome sera de 0 km/h.

Qu’en est-​il des speed pe­de­lecs, des cy­clo­mo­teurs de classe A et des vé­hi­cules tra­fi­qués ?

Speed pedelecs

Pour la plupart des speed pedelecs, vous n’avez plus besoin d’assurance véhicules automoteurs et il suffit de souscrire une assurance familiale. À condition qu’ils atteignent au maximum 25 km/h de manière autonome, sans pédalage. Le fait que vous puissiez atteindre jusqu’à 45 km/h en pédalant ne joue aucun rôle pour l’assurance.

Cyclomoteurs de classe A

La loi prévoit un statut spécial pour les cyclomoteurs de classe A. Vous avez toujours besoin d’une assurance véhicules automoteurs pour ce type de véhicules. Bien que la vitesse des cyclomoteurs soit limitée, l’impact en cas d’accident est plus important que pour les vélos électriques par exemple, car les cyclomoteurs sont plus lourds.

Véhicules trafiqués dont la vitesse dépasse 25 km/h

Dès qu’un vélo électrique par exemple atteint une vitesse autonome supérieure à 25 km/h, il doit être assuré par une assurance véhicule automoteurs. Peu importe si le vélo atteignait déjà cette vitesse initialement ou seulement après avoir été trafiqué. Sachez toutefois que ce type de manipulations sont interdites. Vous risquez donc une poursuite au pénal en cas d’accident en tort. Par ailleurs, vous serez obligé de payer tous les dommages vous-même car votre assurance n’intervient pas s’il s’agit d’un véhicule trafiqué.

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