Faire une donation, par où commencer ?

Il n’est pas concevable qu’à cause de votre donation, vous ne disposiez plus de moyens financiers suffisants pour maintenir votre niveau de vie. Établissez un plan financier au préalable. Dressez une liste de vos revenus et dépenses afin de savoir précisément quelle est la réserve financière dont vous avez encore besoin. En principe, on ne peut pas revenir sur une donation : donné, c’est donné.

Important :

• Tenez compte du fait que votre pension sera inférieure à votre salaire.
• Pensez aux frais pour la maison de retraite, l’hôpital... Ils sont parfois plus élevés que vous ne le pensez.
• Il y a de fortes chances que vous viviez plus de 80 ans. L’espérance de vie moyenne pour les enfants nés en 2024 est déjà de 84 ans pour les filles et de 80 ans pour les garçons. Et ce n’est qu’une moyenne. Mieux vaut donc compter large.

Vous pouvez assortir une donation de différentes conditions qui peuvent vous offrir davantage de confort et de sécurité. Il est important d'y réfléchir à l'avance, car vous ne pourrez plus ajouter de modalités ou de charges par la suite.

 Vous pouvez par exemple assortir la donation des conditions suivantes :

• une clause de retour conventionnel garantit qu'en cas de décès prématuré du donataire, le bien donné peut revenir au donateur sans être soumis aux droits de succession, comme s'il n'avait jamais quitté son patrimoine.
• une interdiction d'apport dans un patrimoine commun maintient le bien donné dans la lignée familiale en cas de décès ou de divorce du donataire. Il est essentiel de distinguer les biens donnés du patrimoine du donataire et de pouvoir reconstituer la « chaîne ».
• Si vous souhaitez vous réserver un revenu, la donation avec réserve d'usufruit par acte notarié ou avec obligation de verser une rente ou une somme périodique peut constituer une solution.

En faisant une donation, vous réduisez votre patrimoine. Par conséquent, un donataire qui est aussi héritier doit souvent payer moins de droits de succession. Si vous donnez à vos petits-enfants qui ne sont pas héritiers, l’assiette fiscale totale (droits de succession et droits de donation) peut également diminuer.