Faire une donation, par où commencer ?

Faire une donation ne s’improvise pas. Cela mérite une réflexion approfondie au préalable. Combien allez-vous donner ? De quelle manière ? Et à quelles conditions ?

Réfléchissez bien avant de faire une donation

Il n’est pas concevable qu’à cause de votre donation, vous ne disposiez plus de moyens financiers suffisants pour maintenir votre niveau de vie. Établissez un plan financier au préalable. Dressez une liste de vos revenus et dépenses afin de savoir précisément quelle est la réserve financière dont vous avez encore besoin.

Important :

  • Tenez compte du fait que votre pension sera inférieure à votre salaire.
  • Pensez aux coûts pour la maison de retraite, aux frais d’hospitalisation... Ils sont parfois plus élevés que vous ne le pensez.
  • Il y a de fortes chances que vous viviez plus de 80 ans. L’espérance de vie moyenne pour les enfants nés en 2018 est déjà de 83 ans pour les filles et de 79 ans pour les garçons. Et ce n’est qu’une moyenne, car beaucoup de personnes vivent plus longtemps que 83 et 79 ans. Comptez large.

Comment faire une donation ?

Vous pouvez faire une donation au moyen d’un don bancaire ou par acte notarié.

Don bancaire

Si vous donnez de l’argent ou des titres avec un don bancaire, l’argent ou les titres seront transférés de votre compte (le compte du donateur) sur celui de la personne à qui vous faites la donation (le compte du donataire). Cela peut être votre enfant, votre petit-enfant ou une autre personne.

Il existe deux manières d’établir cette donation :

  • Vous pouvez informer le donataire, par une lettre recommandée, que vous voulez lui faire une donation. Le donataire doit alors accepter la donation au moyen d’une lettre de remerciement après que le virement a été effectué.
  • Vous pouvez faire rédiger un Pacte Adjoint. Il s’agit d’un document qui est établi en deux exemplaires après le virement et que vous (le donateur) et le donataire devez signer. Chaque partie reçoit une copie du document signé par les deux parties qu’elles s’envoient par courrier recommandé.

Avec un don bancaire, vous ne payez pas de frais de notaire.

Vous vivez encore au moins trois ans après la donation ? Dans ce cas, il n’y aura pas de droits de succession à payer sur les biens donnés. Attention : dans le nouvel accord gouvernemental flamand, ce délai a été porté à quatre ans. Ce n’est toutefois pas encore une loi. Vous trouvez que ce délai est trop long ? Dans ce cas, vous pouvez faire enregistrer votre donation. Vous payerez alors des droits de donation. Les droits de donation dépendent de la région dans laquelle vous habitez.

Votre agent peut vous aider à rédiger les lettres de donation. Vous serez ainsi assuré qu’elles sont établies de manière juridiquement correcte.

Donation notariée

Vous pouvez faire rédiger l’acte de donation par un notaire. Vous payez dans ce cas des droits de donation et des frais de notaire.

Vous voulez donner un bien immobilier ? Ou vous voulez continuer à percevoir les fruits de votre donation (les revenus locatifs par exemple) et dans ce cas, faire une donation avec réserve d’usufruit ? Vous devrez de toute façon faire rédiger un acte par le notaire.

De quelles conditions pouvez-vous assortir une donation ?

Vous pouvez assortir une donation de différentes conditions qui peuvent vous offrir davantage de confort et de sécurité. Voici les plus courantes :

Donation et droits succession

En faisant une donation, vous réduisez votre patrimoine. Par conséquent, un donataire qui est aussi héritier doit souvent payer moins de droits de succession. Si vous donnez à vos petits-enfants qui ne sont pas héritiers, l’assiette fiscale totale (droits de succession et droits de donation) peut également diminuer.

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