Soyez rassuré grâce à un mandat de protection

Tout le monde rêve d'assurer le confort de sa retraite. Mais parfois, le sort s'acharne. Que se passe-t-il si vous ne pouvez plus prendre de décisions par vous-même ? Avec un mandat de protection, vous êtes assuré que les bonnes personnes décideront pour vous.

Qu'est-ce qu'un mandat de protection ?

Un mandat de protection est un mandat que vous (le mandant) donnez à une ou plusieurs personnes (le(s) mandataire(s)) pour prendre des décisions pour vous si vous ne pouvez ou ne voulez plus le faire. Vous ne devez pas vous rendre au tribunal pour ce faire. Avec un mandat de protection, vous êtes assuré que les personnes que vous avez choisies décideront pour vous.

Que faire si vous n'avez pas de mandat de protection ?

Lorsque vous n'êtes plus en mesure de prendre des décisions par vous-même ou de gérer vos biens vous-même, il est possible de vous protéger de vous-même. Le juge de paix détermine dans ce cas quels actes vous ne pouvez plus poser (seul) et qui vous assistera ou vous représentera. C'est ce que nous appelons « l'administration ». On vous évite ainsi de faire des bêtises, sous l'influence ou non d'autres personnes.

Avec un mandat de protection, vous déterminez qui peut décider quoi pour vous et dans quelles limites. C'est vous qui êtes donc aux commandes, même si vous ne savez plus rouler (aussi bien). Vous évitez qu'un étranger puisse prendre des décisions à votre place. Les dispositions de votre mandat de protection restent en principe aussi en vigueur après votre placement sous administration.

Mieux qu'une procuration bancaire

Une procuration bancaire ne permet de gérer que vos comptes. Un mandat de protection a un champ d’application bien plus vaste. Il peut par exemple servir pour des assurances (vie), des biens immeubles et des donations. Certains aspects personnels comme l'exercice des droits du patient peuvent aussi y être inclus.

En outre, une procuration bancaire devient caduque dès que vous devenez incapable d'exprimer votre volonté, alors qu'un mandat de protection continue de courir ou entre en vigueur juste à ce moment-là.

Pour qui un mandat de protection est-il utile ?

Le mandat de protection est utile pour chaque personne majeure, quel que soit son âge.

À cet égard, on pense surtout aux personnes âgées. Elles peuvent ainsi désigner une personne de confiance comme mandataire pour régler certaines affaires (financières) et prendre des décisions si elles ne veulent ou ne peuvent plus s'en occuper.

Mais un mandat de protection est certainement aussi utile pour les jeunes ménages. Si l'un des partenaires devient (temporairement) incapable suite à une maladie ou à un accident,

  • l'argent n'est pas bloqué
  • 1 partenaire peut prendre des décisions dans l'intérêt du ménage

Qui peut prendre des décisions pour vous ?

Vous pouvez désigner un ou plusieurs mandataires et faire consigner qu'ils doivent agir de concert pour tous les actes ou certains actes. Veillez à ce que l'arrangement reste pratique. Deux mandataires qui doivent systématiquement agir de concert, ce n'est souvent pas faisable dans la pratique. S'il faut par exemple aller chercher un recommandé, ils doivent se déplacer tous les deux. Il serait plus facile que les mandataires soient tenus d'agir de concert uniquement pour les choses importantes. Par exemple pour vendre une maison, pour exécuter certaines transactions, pour faire des donations, etc.

Qui désigner comme mandataire ?

Les partenaires se désignent souvent l'un l'autre comme mandataire. Vous êtes ainsi certain que la personne qui cohabite avec vous et qui vous connaît le mieux peut décider d'un certain nombre de choses pour vous.

Votre partenaire n'a pas (ou plus) envie de gérer votre argent ? Ou vous êtes célibataire ? Dans ce cas, vous pouvez désigner une autre personne en qui vous avez une confiance absolue comme votre mandataire, par exemple vos enfants.

Inconvénients d'un mandat de protection

Un mandat de protection a des conséquences inouïes. Vous donnez au mandataire un mandat pour poser des actes à votre place. C'est rassurant, mais cela ouvre aussi la porte à d'éventuels abus. Optez donc pour une personne en qui vous avez une confiance absolue.

Pour le mandataire, l'acceptation de ce mandat signifie qu'il s'engage à agir au nom du mandant.

Un mandat de protection ne protège pas le mandant de lui-même. Il reste juridiquement capable et peut donc faire des bêtises avec son patrimoine.

Conseil

Assurez-vous que votre mandat de protection est complet. Réfléchissez bien aux produits de bancassurance à y inclure. Assurez-vous aussi que votre mandat de protection correspond bien à ce que vous souhaitez et qu'il n'est pas rédigé de façon ambiguë. Vous éviterez ainsi les discussions.

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