DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ 

Argenta respecte votre vie privée et assure, dans un monde de plus en plus numérique, une protection adéquate de vos données à caractère personnel. Nous prenons pour ce faire les mesures nécessaires, conformément à la législation applicable en matière de traitement de données à caractère personnel (Règlement général sur la protection des données).

Chez Argenta, nous traitons les données à caractère personnel afin d'aider, en toute simplicité, honnêteté et proximité, les ménages et les particuliers à vivre sainement sur le plan financier.

Nous entendons assurer le maximum de transparence à ce sujet. C'est pourquoi nous vous expliquons dans cette déclaration de confidentialité le type de données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous afin de les traiter. Et nous vous informons de la manière dont vous pouvez exercer vos droits. 

La déclaration de confidentialité a été dernièrement actualisée le 11 mars 2020 et entre en vigueur le 11 avril 2020. La déclaration de confidentialité remplace toutes les versions antérieures.

Table des matières

1. La déclaration de confidentialité d'Argenta : généralités

Pour Argenta, la transparence et la fiabilité sont importantes. Argenta protège vos données à caractère personnel et respecte vos droits.

Argenta vous informe par le biais de cette déclaration de confidentialité à propos de la façon dont nous collectons, gérons et utilisons vos données à caractère personnel, ainsi que des droits que vous avez à cet égard et de la manière dont vous pouvez les exercer.

2. Quelles données Argenta collecte-t-elle et traite-t-elle ?

Argenta doit collecter, traiter et conserver un minimum de données. Sachez que nous ne traitons que vos données pertinentes et nécessaires, et donc pas toutes les informations disponibles.

En particulier, une ou plusieurs des catégories suivantes peuvent être traitées :
  • Les données qui permettent de vous identifier, comme votre nom, prénom, carte d'identité, numéro de passeport ou date de naissance, numéro d'abonnement internet, numéro de registre national ou numéro d'identification national.
  • Les données qui permettent de vous contacter comme votre adresse, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique.
  • Les données d'identification financière qui font partie de la façon dont nous pouvons vous identifier, comme votre numéro de compte bancaire ou numéro de carte.
  • Les données relatives aux revenus et au patrimoine comme vos revenus, avoirs et investissements ou éventuellement vos dépenses et dettes dans le cadre de crédits.
  • Les informations professionnelles comme votre activité professionnelle ou statut professionnel.
  • Les données relatives aux produits et services financiers et d'assurance que vous détenez chez Argenta ou dans d'autres établissements ou les données relatives à vos dépenses et dettes dans le cadre de crédits par exemple.
  • Les données financières dérivées comme votre profil d’investisseur.
  • Les données de règlement comme les données financières de paiement ou les données sur le règlement d'un sinistre.
  • Le style et les habitudes de vie comme la langue, la consommation de drogues, de tabac et d'alcool dans le cadre d'assurances.
  • Les informations relationnelles comme les données relatives à votre situation familiale ou état civil.
  • Les enregistrements audio et vidéo comme la vidéosurveillance à l'intérieur de nos bâtiments et dans leurs alentours.
  • Les données judiciaires telles que les données demandées par la police, le tribunal ou le parquet.
  • Les données relatives à l'Appareil ou à l'ordinateur utilisé comme les informations techniques sur l'Appareil, les identificateurs pertinents du téléphone, la version du système d'exploitation ou la localisation. Et ce, dans le cadre du téléchargement, de l'installation et de l'utilisation de l'App Argenta ou d'Argenta Banque par Internet.
  • Les données relatives à votre santé physique et psychique, par exemple les informations dans un questionnaire médical pour pouvoir vous assurer.
  • Les données relatives à votre comportement de clic et de navigation sur le Site web d’Argenta et d'autres sites internet, par le biais de votre navigateur et de l'App Argenta.

3. Comment Argenta obtient-elle vos données à caractère personnel ?

Nous collectons les données que vous communiquez vous-même à Argenta, par le biais de Canaux numériques ou de votre agence.

En premier lieu, nous collectons les données que vous communiquez à Argenta par le biais de votre agence ou par voie numérique.

Ainsi, l'agence demande toutes les informations pertinentes et nécessaires avant d'engager une relation d'affaires ou lors de l'achat d'un service ou produit spécifique chez Argenta. Lorsque vous achetez par exemple un service ou produit spécifique en ligne, Argenta collecte ces données par le biais de l'App Argenta ou d'Argenta Banque par Internet.

Si vous communiquez des informations à votre agence ou au siège, toutes les informations pertinentes et nécessaires peuvent être enregistrées.

Nous traitons les informations relatives à l'Appareil ou ordinateur que vous utilisez et à votre comportement de clic et de navigation sur nos Canaux numériques afin de pouvoir garantir la qualité de nos services et personnaliser davantage nos approches pour vous. Vous trouverez de plus amples informations dans le chapitre 10.

Dans certains cas, nous obtenons vos données par le biais d'autres entités ou personnes en dehors du Groupe Argenta. Ces entités ou personnes peuvent être des Tiers comme la Centrale des crédits aux particuliers (CCP), Datassur, le Bureau d'enregistrement des crédits, DPG media ou l'ASBL Identifin. Il peut également s'agir d'un Sous-traitant d'Argenta, comme equensWorldline.

Il se peut aussi qu'Argenta obtienne et conserve vos données en tant que bénéficiaire ou partie adverse dans le cadre d'une transaction avec un Client.

Nous pouvons en outre obtenir des informations publiques comme les informations publiées au Moniteur belge ou les informations présentes sur des canaux numériques publics.  

À l'intérieur des bâtiments et dans leurs alentours, vous pouvez être enregistré par une de nos caméras de surveillance.

4. Pourquoi Argenta traite-t-elle vos données à caractèrepersonnel ?

Argenta traite vos données à caractère personnel pour pouvoir vous soutenir de manière optimale en tant que Client.
Car les produits et services d'Argenta vous permettent en effet, en votre qualité de Client, de participer au circuit financier.  

Argenta ne traite que les données à caractère personnel qui sont nécessaires : 

5. Quels sont les fondements juridiques applicables ?

Argenta ne traite vos données à caractère personnel que si le Règlement général sur la protection des données l'autorise.

Cela revient à dire qu'Argenta traite vos données dans les quatre situations suivantes :

  • Quand il s’agit d’une obligation légale.
  • Pour la conclusion, la gestion et l'exécution d'un contrat
  • Parce que c'est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes d'Argenta ou d'un Tiers.
  • Si vous y avez donné votre consentement.

6. Pendant combien de temps Argenta conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

Argenta ne conserve pas vos données plus longtemps que nécessaire pour réaliser ses objectifs. 

Conformément à la loi vie privée, les données à caractère personnel ne peuvent pas être conservées plus longtemps qu'il n'est nécessaire à la poursuite de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Une autre législation oblige Argenta à conserver certaines données à caractère personnel au minimum durant une certaine période. Afin de déterminer les délais de conservation, nous tenons compte des différentes règles légales qui nous obligent à conserver vos données à caractère personnel, et dans l'intérêt légitime comme la défense en cas de litige entre Argenta et le Client. 

7. Avec qui Argenta partage-t-elle vos données à caractère personnel ?

Argenta peut partager vos données avec les différentes entités au sein du Groupe Argenta et votre agence afin de vous aider à vivre sainement sur le plan financier. Dans des cas spécifiques, vos données peuvent être partagées avec des prestataires de services externes d'Argenta liés par un contrat ou avec des autorités publiques ou d'autres Destinataires. 

Argenta traite vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel peuvent être traitées au sein d'Argenta et du Groupe Argenta (voir chapitre 1). À cet égard, les entités du Groupe Argenta peuvent intervenir en tant que Sous-traitant pour Argenta.

Dans certains cas, vos données sont traitées par des personnes ou des entités en dehors du Groupe Argenta.

Argenta fera appel à des prestataires de services externes, qui, en exécution d’un contrat de prestation de services avec Argenta, traitent les données à caractère personnel à la demande d'Argenta. Ce sont des Sous-traitants. Nous pouvons transmettre vos données à caractère personnel à ces Sous-traitants ou ces derniers peuvent les traiter pour nous, pour autant que cela soit nécessaire pour l'exécution de ces missions. Nous concluons bien entendu les accords contractuels nécessaires avec ces parties afin de protéger votre vie privée.

Dans d'autres cas, il est nécessaire de transférer des données à caractère personnel à des personnes ou des entités en dehors du Groupe Argenta qui sont elles-mêmes responsables du traitement de données à caractère personnel. Elles doivent à leur tour respecter leurs obligations légales et en particulier la Loi vie privée qui leur est applicable. S'agissant du traitement de données à caractère personnel par ces personnes ou entités, agissant en qualité de responsable du traitement, vous devez vous adresser à ces personnes ou entités pour exercer vos droits. Il peut s'agir d'une autorité publique ou d’un autre Destinataire.

Nous expliquons cette différence à l'aide des catégories de Destinataires auxquels nous faisons appel.

8. Quels sont vos droits ?

Vous pouvez toujours consulter et rectifier vos données à caractère personnel et demander à Argenta de faire supprimer ou de partager certaines données à caractère personnel avec d'autres parties.

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, demander d'en limiter le traitement ou retirer votre Consentement.

Vous pouvez aussi demander une intervention humaine en cas de prise de décision individuelle automatisée. 

En votre qualité de Personne concernée d'Argenta, vous avez toujours le droit d'exercer, sans frais, les droits ci-dessous. Au cas où votre requête serait manifestement infondée ou excessive, en raison notamment de son caractère répétitif, Argenta peut :

  • Imputer une indemnité raisonnable à la lumière des frais administratifs générés par la transmission des informations demandées ou par la communication et la prise des mesures demandées ; ou
  • refuser de donner suite à la requête. Nous vérifions toujours si votre requête est raisonnable et non excessive ou manifestement infondée. Il incombe à Argenta de démontrer la nature manifestement infondée ou excessive de votre requête. En pareil cas, nous vous en informons et ne sommes pas tenus de satisfaire votre requête.

Cela ne porte pas préjudice aux autres frais, tarifs ou impôts dont vous êtes redevable à l'égard d'Argenta.

Nous vous informons dans le chapitre 9 de la manière dont vous pouvez exercer chacun des droits expliqués ci-dessous.

Cette déclaration de confidentialité ne porte pas préjudice à vos obligations contractuelles, notamment, celle de fournir à Argenta des données correctes et de manière sécurisée. 

9. Comment pouvez-vous contacter Argenta avec des questions ou des réclamations relatives à vos droits ?

Vous avez des questions sur la façon dont Argenta traite ou conserve vos données, ou sur les droits que vous avez à cet égard, vous pouvez toujours nous contacter.

10. Quelles données collecte Argenta via les Canaux numériques?

Lorsque vous utilisez des Canaux numériques d'Argenta, comme le Site web d’Argenta, l'App Argenta et Argenta Banque par Internet, nous traitons un certain nombre de vos données.
La collecte et le traitement de ces données se font en fonction de vos préférences et réglages. 

11. Annexes