Foire aux questions Taxe sur les plus-values

• Les plus-values que vous avez constituées avant le 1^er janvier 2026 ne sont pas taxées.
• Vous payez la taxe lors de la vente de vos investissements.
• Le taux s'élève à 10 %.
• Argenta retient la taxe, sauf si vous optez pour un « opt-out » (un régime transitoire s'applique jusque fin août 2026).
• Vous bénéficiez chaque année d'une exonération jusqu'à 10.000 euros.
• Vous avez réalisé des moins-values ? Vous pouvez les déduire sous certaines conditions.
• Vous demandez une exonération ou une déduction des moins-values via votre déclaration d'impôts.
• La loi n'a pas encore été votée. Des modifications sont encore possibles.

Vous devez payer la taxe sur les plus-values réalisées depuis le 1^er janvier 2026 lors de la vente de vos investissements.

Une période transitoire s'applique pour les 8 premiers mois de 2026.

Vous vendez votre investissement ou vous rachetez votre assurance vie avant le 1^er juin 2026 ? Dans ce cas, Argenta ne prélève pas automatiquement la taxe sur les plus-values. Vous devez alors déclarer vous-même la plus-value réalisée dans votre déclaration d'impôt à l’impôt des personnes physiques.

Vous pourrez toujours demander ultérieurement qu'un montant correspondant à la taxe sur les plus-values soit retenu rétroactivement. Selon nos estimations actuelles, cela sera possible à partir de fin juin 2026.

Au cours de cette période, des règles différentes s'appliquent aux investissements bancaires et aux assurances vie.

• Produits bancaires : Argenta retient la taxe sur les plus-values par défaut (« opt-in »). Vous ne le souhaitez pas ? Dans ce cas, demandez un « opt-out ». Cela sera possible à partir de fin juin 2026
• Assurances vie : les compagnies d'assurance ne retiennent pas par défaut la taxe sur les plus-values (« opt-out »). Vous souhaitez tout de même qu'Argenta retienne cette taxe ? Dans ce cas, optez pour un « opt-in ». Cela sera possible à partir de fin juin 2026.

À partir du 1^er septembre 2026, Argenta prélèvera par défaut la taxe sur les plus-values, tant pour les investissements bancaires que pour les assurances vie. Vous ne le souhaitez pas ? Choisissez alors un « opt-out ». Vous pourrez en faire la demande à partir de fin juin 2026.

La taxe sur les plus-values est due par :

• Les investisseurs privés résidant en Belgique
• Les personnes morales soumises à l'impôt sur les personnes morales, telles que les ASBL et les fondations.
  Exception : les personnes morales autorisées à délivrer des attestations fiscales pour les dons.

1. Les instruments financiers tels que les actions, les obligations, les fonds, les obligations structurées, les ETF
2. Les assurances d’épargne et d’investissement (branche 21 et branche 23)
3. Les cryptoactifs
4. Les devises et l’or d'investissement

Ne sont pas soumis à la taxe : notamment les dépôts à terme, l'épargne-pension, l'épargne à long terme, les assurances solde restant dû.

Votre plus-value correspond à la différence entre le prix auquel vous vendez et le prix que vous avez payé à l'achat. En bref : plus-value = prix de vente – prix d'achat.

Vous avez acheté votre investissement avant le 1er janvier 2026 ? Dans ce cas, la valeur au 31 décembre 2025 sert de point de départ. Nous appelons cette valeur fixe la « photo ». Vous n'avez pas payé de taxe sur les plus-values réalisées jusqu'à cette date.

Vous trouverez cette « photo » sur votre relevé trimestriel des investissements du 31 décembre 2025 dans l'app Argenta.

En 2023, Jean a acheté 1.000 parts du fonds d'investissement X au prix de 100 euros chacune.
Au 31 décembre 2025, la valeur « photo » s'élève à 125 euros par part.

En 2027, Jean vend toutes ses parts à 140 euros chacune. Jean réalise ainsi une plus-value de 40.000 euros [(140 euros – 100 euros) x 1.000 parts].

Comme la taxe sur les plus-values n'est pas due sur les bénéfices réalisés avant le 1^er janvier 2026, la plus-value imposable s'élève à 15.000 euros [(140 euros – 125 euros) x 1.000 parts].

10 % de 15.000 euros, cela fait 1.500 euros ; Jean paie donc 1.500 euros de taxe sur les plus-values.

Vous avez acheté le même investissement à différents moments ? Dans ce cas, la méthode FIFO (first in, first out) s'applique. Les parts achetées en premier sont considérées comme les premières vendues pour le calcul de la taxe sur les plus-values.

Jean achète des parts du même fonds d'actions à différents moments :

• 2026 : 10 parts à 100 euros
• 2027 : 20 parts à 110 euros
• 2028 : 70 parts à 115 euros

En 2030, Jean vend 25 parts à 125 euros chacune.

Calcul de la plus-value imposable :

• 10 x (125 euros – 100 euros) = 250 euros
• 15 x (125 euros – 110 euros) = 225 euros

La plus-value imposable totale s'élève à 475 euros. La taxe sur les plus-values s'élève à 47,5 euros (475 euros x 10 %).

La taxe Reynders est un impôt de 30 % sur les bénéfices que les fonds tirent de leurs investissements en obligations. Vous vendez des parts d'un fonds qui investit à la fois dans des obligations et dans d'autres actifs ? Dans ce cas, vous devrez peut-être payer à la fois la taxe Reynders et la taxe sur les plus-values.

• 30 % de taxe Reynders sur le rendement des actifs investis en obligations
• 10 % de taxe sur les plus-values sur le reste du rendement

En 2027, Jean investit 100.000 euros dans un fonds qui investit à la fois dans des obligations et des actions.
En 2031, Jean vend son investissement et réalise une plus-value totale de 30.000 euros. Sur ce montant, 5.000 euros proviennent de la partie obligataire. Jean paie :

• 1.500 euros de taxe Reynders (30 % sur 5.000 euros)
• 2.500 euros de taxe sur les plus-values (10 % sur 25.000 euros)

Votre plus-value correspond à la différence entre le montant que vous recevez lors d'un rachat (partiel) de votre police et les primes que vous avez versées.
En bref : plus-value = capital reçu – primes versées.

Vous avez souscrit votre police avant le 1^er janvier 2026 ? Dans ce cas, la valeur au 31 décembre 2025 sert de point de référence. Nous appelons cette valeur fixe la « photo ». Vous n'avez pas payé de taxe sur les plus-values que vous aviez constituées jusqu'à cette date.

Vous trouverez la « photo » sur le relevé annuel que vous avez reçu en janvier. 

En 2023, Jean a investi 100.000 euros dans une assurance vie de type branche 23.

La valeur « photo » au 31 décembre 2025 est de 110.000 euros.
En 2030, Jean rachète la police et reçoit 135.000 euros. Cela donne le calcul suivant :

• Plus-value totale : 135.000 euros – 100.000 euros = 35.000 euros
• Plus-value imposable : 135.000 euros – 110.000 euros = 25.000 euros
• Taxe sur les plus-values : 10 % de 25.000 euros = 2.500 euros

Jean paie donc 2.500 euros de taxe sur les plus-values.

Si vous rachetez une partie de votre assurance vie, vous calculez la taxe sur les plus-values sur la partie correspondant à votre apport.

En 2026, Jean investit 50.000 euros dans une assurance vie de type branche 21.
En 2035, la valeur s'élève à 60.000 euros. Jean rachète 30.000 euros (la moitié de la valeur).

• Calcul : 30.000 euros (capital reçu) – 25.000 euros (la moitié de l'apport de Jean)
  = 5.000 euros de plus-value imposable.

Taxe sur les plus-values : 10 % de 5.000 euros = 500 euros

En 2040, Jean rachète l'intégralité de sa réserve. Il reçoit 35.000 euros.
Il reste encore 25.000 euros d'apport sur lesquels aucune taxe n'a été calculée.

• Calcul : 35.000 euros (capital reçu) – 25.000 euros (apport restant)
  = 10.000 euros de plus-value imposable
• Taxe sur les plus-values : 10 % de 10.000 euros = 1.000 euros

Vous bénéficiez chaque année d'une exonération de 10.000 euros sur les plus-values.

Cette exonération s'applique par personne.

Vous êtes marié(e) sous le régime de la communauté de biens ? Dans ce cas, vous et votre conjoint(e) avez chacun droit à l'exonération, même si le compte-titres est au nom de l'un des 2.

Vous n'utilisez pas (une partie de) votre exonération ? Dans ce cas, vous transférez au maximum 1.000 euros sur l'année suivante. Cela est possible pendant 5 ans au maximum, ce qui permet à l'exonération d'atteindre 15.000 euros.

Tous les montants sont indexés chaque année.

Vous déduisez les moins-values des plus-values que vous réalisez au cours de la même année. Vous ne pouvez pas reporter les moins-values sur les années suivantes.

Vous ne prenez en compte que les moins-values que vous réalisez sur d'autres investissements à partir du 1^er janvier 2026. Vous les déduisez via votre déclaration d'impôts. Argenta n'est pas autorisée à inclure ces moins-values dans le calcul.

En 2030, Jean vend différents investissements et réalise une plus-value de 15.000 euros. La même année, il vend également des investissements avec une moins-value de 3.000 euros.

Argenta retient 1.500 euros de taxe sur les plus-values (10 % de 15.000 euros), sauf si Jean a opté pour un « opt-out ».

Jean récupère ensuite 300 euros (10 % de 3.000 euros) via sa déclaration à l'impôt des personnes physiques.

Vous avez acheté vos investissements à un prix supérieur à la valeur indiquée sur la photo du 31 décembre 2025 ? Dans ce cas, vous pouvez déduire ce prix d'achat plus élevé dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. Vous payez ainsi moins de taxe sur les plus-values. Vous pouvez demander cette correction jusqu'au 31 décembre 2030 inclus.

• En principe, votre banque ou votre assureur retient la taxe si vous êtes un investisseur privé.
• Vous investissez dans des cryptomonnaies, des devises ou de l'or d'investissement ? Dans ce cas, vous déclarez vous-même la plus-value dans votre déclaration d'impôt.

Vous choisissez un « opt-out » ? Dans ce cas, vous déclarez vous-même toutes les plus-values via votre déclaration d'impôt. En cas d’opt-out, les institutions financières sont tenues de communiquer vos plus-values au SPF Finances. Plus d'informations suivront ultérieurement.

La taxe sur les plus-values s'applique depuis le 1^er janvier 2026.

Vous avez acheté vos investissements avant cette date ? Dans ce cas, vous calculez la taxe sur la base de la « photo » au 31 décembre 2025. Vous trouverez cette valeur de départ dans le relevé trimestriel de vos comptes-titres (rapport du 31-12-2025).
Pour les assurances vie, vous trouverez cette valeur dans le relevé annuel de vos polices que vous avez reçu en janvier.

Argenta vous fournit également un relevé pour votre déclaration d'impôts. Cela vous aide à déclarer et à demander le remboursement de la taxe sur les plus-values (exonération, moins-values ou valeur d'achat plus élevée).