Directive II concernant les droits des actionnaires (SRD II) : événements d'entreprise

SRD II signifie « Shareholders Rights Directive II », la « Directive sur les droits des actionnaires II ».

La SRD II vise à promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires dans les sociétés cotées en bourse dans l'Union européenne et à renforcer la transparence entre ces sociétés et leurs investisseurs ultimes. À cette fin, la SRD II contient des règles harmonisées concernant (entre autres) la transmission d'informations au sujet des événements d'entreprise. 

Conformément aux dispositions de la SRD II, Argenta (ou les intermédiaires avec lesquels Argenta coopère) vous informera des événements d'entreprise liés aux actions de votre portefeuille. Le mode transmission des informations variera selon qu'il s'agira d'actions d'entreprise (corporate actions) classiques (« opérations sur titres ») ou d'assemblées générales.

Une opération sur titre (corporate action) est une transaction ou un changement administratif effectué par un émetteur sur un instrument financier qu'il a émis (par exemple, une action). Les opérations sur titres sont volontaires (voluntary corporate actions) ou obligatoires (mandatory corporate actions).

• Opérations sur titres volontaires
  Une opération sur titre volontaire implique une action (réponse) de la part de l'actionnaire concerné (par exemple, en cas d'offre publique ou d'octroi d'un dividende optionnel). Dans le cas d'une opération sur titre volontaire concernant une action de votre portefeuille, vous recevrez les informations nécessaires par courrier. La lettre vous expliquera notamment comment vous pouvez exercer vos droits d'actionnaire (dans Argenta Banque par Internet ou par le biais de votre agence Argenta locale).
• Opérations sur titres obligatoires
   Une opération sur titres obligatoire ne suppose aucune action de la part de l'investisseur mais est purement informative (un fractionnement d'actions ou le versement d'un dividende en espèces, par exemple). Comme en tant qu'investisseur, vous n'avez pas de décision à prendre en cas d'opérations sur titres obligatoires, vous n'en serez en principe pas informé à l'avance. Toutefois, vous pouvez consulter le décompte des opérations sur titres obligatoires dans Argenta Banque par Internet sous « Mouvements sur titres ». 

En plus des opérations sur titres « classiques », vous avez, en tant qu'investisseur, le droit d'être informé des assemblées générales prévues des sociétés cotées en bourse dont vous détenez des actions dans votre portefeuille. Cela s'applique à la fois à l'assemblée générale ordinaire (annuelle) (au cours de laquelle les comptes annuels de la société sont approuvés, l'affectation du résultat est décidée, etc.) et à une assemblée générale extraordinaire qu'une société peut organiser (par exemple, dans le cadre d'une augmentation de capital). 

Les informations relatives aux assemblées générales concernant les actions de votre portefeuille peuvent être consultées dans Argenta Banque par Internet, dans votre portefeuille de titres, sous « Information pour les actionnaires ».

Les informations ci-dessus sont de nature générale et ne sont fournies qu'à titre d'information. Les informations présentées ne doivent en aucun cas être considérées comme un conseil en investissement, ni comme une proposition, une recommandation ou une incitation à acheter ou à vendre un investissement ou à effectuer toute autre transaction de quelque nature que ce soit. L'utilisation de ces informations pour étayer vos décisions d'investissement personnelles est à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Les informations ci-dessus sont basées sur des sources jugées fiables par l'auteur. Toutefois, Argenta ne garantit en aucun cas l'exactitude ou l'exhaustivité de ces informations et ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect qui pourrait résulter de leur inexactitude ou de leur caractère incomplet. Ces informations sont sujettes à des modifications éventuelles de la législation et du traitement fiscal. Le traitement fiscal des événements d'entreprise dépend de votre situation personnelle.