La taxe sur les plus-values en bref : ce qu'il faut savoir

À partir du 1^er janvier 2026, vous paierez des impôts sur la plus-value que vous réalisez sur vos investissements. Les plus-values que vous accumulez jusqu'au 31 décembre 2025 ne sont pas concernées.

Points importants :

• Taux : 10 %.
• Votre banque ou votre assureur prélève la taxe, sauf si vous choisissez un opt-out.
• Exonération annuelle : 10.000 euros.
• Les moins-values peuvent être déduites sous certaines conditions.
• Demandez l'exonération et la déduction via votre déclaration d'impôts.
• La loi n'est pas encore définitive. Tout peut encore changer.

Le gouvernement Arizona a conclu un accord sur l'introduction d'une taxe sur les plus-values. Les projets de loi n'ayant pas encore été discutés au Parlement, la loi ne sera pas votée en 2025. C'est pourquoi il règne encore beaucoup d'incertitude pour l'instant. Nous savons toutefois que le gouvernement a l'intention d'introduire la taxe sur les plus-values. Dans les questions ci-dessous, nous vous donnons déjà les grandes lignes. Attention : les informations ci-dessous sont susceptibles de changer.

Non. Il n'est pas judicieux de vendre vos investissements maintenant pour réaliser des plus-values. En effet, les plus-values réalisées jusqu'à fin 2025 resteront exonérées de cette nouvelle taxe. Nous devons attendre les textes législatifs définitifs pour discuter de l'impact sur votre portefeuille.

• Oui : les résidents du Royaume (personnes physiques et certaines personnes morales telles que les ASBL et les fondations).
• Non : les non-résidents du Royaume et les sociétés.

1. Instruments financiers : actions, obligations, fonds, obligations structurées, ETF
2. Assurances d’épargne et d'investissement (branche 21 et branche 23)
3. Cryptoactifs
4. Devises et or d'investissement

Non taxés : dépôts à terme, épargne-pension, épargne à long terme, assurances solde restant dû.

La plus-value correspond à la différence entre le prix que vous recevez lorsque vous vendez un investissement et le prix que vous avez payé lorsque vous avez acheté cet investissement. En bref : plus-value = prix de vente – valeur d'achat.

Le 31 décembre 2025, une « photo » de votre portefeuille d'investissement sera prise. Cette valeur servira de point de départ, la nouvelle valeur d'acquisition. Vous ne devrez donc pas payer de taxe sur les plus-values que vous avez réalisées avant cette date.

Vous avez acheté des investissements à un prix plus élevé ? Dans ce cas, vous pouvez déduire cette perte dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques jusqu'au 31 décembre 2030.

Oui, il existe une exonération annuelle de 10.000 euros sur les plus-values.

Vous n'utilisez pas (une part) de cette exonération ? Dans ce cas, vous pouvez reporter jusqu'à 1.000 euros à l'année suivante. Vous pouvez le faire pendant 5 ans au maximum, ce qui porte l'exonération maximale à 15.000 euros.

Vous avez subi une perte sur un investissement et réalisé une moins-value ? Vous pouvez déduire ce montant de votre impôt des personnes physiques.

Tous les montants sont indexés chaque année. 

• En principe, votre banque ou votre assureur retient la taxe.
• Pour les cryptomonnaies, les devises et l'or, vous devez faire la déclaration vous-même dans votre déclaration d'impôts.
• Vous choisissez l’opt-out ? Dans ce cas, vous déclarez vous-même tous ces éléments dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques. En cas d’opt-out, les institutions financières sont obligées de communiquer vos plus-values au SPF Finances. Le fonctionnement exact de ce système n'est pas encore clair. De plus amples informations suivront ultérieurement.

La date prévue est le 1^er janvier 2026.

Tant que la loi n’a pas été publiée, les institutions financières ne sont pas légalement tenues de percevoir la taxe sur les plus-values.

• Règlementation si la loi n'est pas encore en vigueur
  Vous devez déclarer la plus-value dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques, sauf si vous optez pour l'opt-in.
• Règlement dès l'entrée en vigueur de la loi (jusqu'au 30 juin 2026)
  • Banque : la taxe sur les plus-values est automatiquement retenue, sauf si vous optez pour l'opt-out.
    Vous avez un compte commun avec d'autres personnes (plusieurs titulaires) ? La taxe sur les plus-values n'est pas prélevée si tout le monde opte pour l'opt-out.
  • Assurance vie : vous devez déclarer la plus-value dans votre déclaration à l'impôt des personnes physiques, sauf si vous optez pour un opt-in.

Actuellement, vous ne pouvez pas encore choisir entre l'opt-in et l'opt-out.