Que faire lors du décès d'un proche ?

En cas de décès, il faut officiellement le faire constater dans les premières heures qui suivent. Un certificat médical de décès est donc établi. Y figurent la date, l'heure et la cause du décès.

La personne qui rédige ce certificat dépend du lieu du décès :

• À l'hôpital ou la maison de repos, c'est l'établissement qui s'en charge.
• À la maison, il faut appeler un médecin. Il peut s'agir de votre médecin traitant ou d'un médecin de garde. Il établit le certificat.

C'est vous qui choisissez l'entrepreneur des pompes funèbres. Les prix peuvent fortement varier. Il peut donc être intéressant de demander une offre.

Que fait un entrepreneur des pompes funèbres ?

• Il prend soin du corps du défunt.
• Il rédige avec vous le faire-part de décès.
• Il règle bon nombre de formalités administratives. 

La déclaration d'un décès se fait dans la commune du décès. L'enterrement a lieu dans une autre commune ? Dans ce cas, vous devez aussi y faire une déclaration. Normalement, c'est l'entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de cette déclaration.

Pour déclarer un décès, vous avez besoin des documents suivants :

• Le certificat de décès établi par un médecin
• La carte d’identité du défunt
• Le carnet de mariage et le permis de conduire du défunt (le cas échéant)
• La carte d’identité des personnes qui vont déclarer le défunt

La commune établit ensuite un acte de décès, dont vous recevez un extrait. Demandez-en directement plusieurs exemplaires car vous aurez besoin de l'acte de décès pour informer différentes instances : notaire, banques, compagnies d'assurances, mutuelle, employeur...

Le défunt travaillait encore ? Dans ce cas, vous devez informer son employeur. S'il était indépendant, veuillez contacter son comptable.

Le défunt a des enfants qui vont encore à l'école ? Informez l'école, l'école supérieure ou l'université des enfants. Ils prévoient souvent un accompagnement et un soutien supplémentaires. Ils vous informent aussi de l'éventuel droit à une allocation d'études (d'un montant supérieur).

Lorsqu'un enfant perd sa mère, son père ou ses deux parents, il peut, le cas échéant, percevoir des allocations familiales majorées. Vous ne devez normalement rien entreprendre vous-même pour ce faire. La caisse d’allocations familiales est informée automatiquement.

Contactez la ou les banques et/ou la ou les compagnies d'assurances où le défunt avait des comptes, une assurance (vie) ou un coffre. Vous n'êtes pas ou que partiellement au courant des affaires bancaires et d'assurances du défunt ? Febelfin et l'Association belge des banques et des sociétés de bourse peuvent vous aider.

En cas de décès, les banques ont deux obligations légales :

• Elles doivent bloquer les comptes du défunt et de son conjoint.
• Elles doivent transmettre une liste fiscale reprenant un relevé de tous les avoirs au nom du défunt et de son conjoint à l'administration fiscale qui s'occupe de la succession.

Certaines factures peuvent encore être payées avec les comptes bloqués. Par exemple les factures d'hôpital du défunt et les frais de funérailles.

Pour débloquer les comptes, vous devez prouver qui sont les héritiers. C'est possible avec les documents suivants :

• Un certificat d'hérédité (que vous pouvez demander auprès du bureau d'enregistrement ou du notaire)
• Un acte d’hérédité (qui est établi par le notaire). C'est obligatoire s'il y a un contrat de mariage ou un testament ou si un héritier est juridiquement incapable.

Tous les héritiers ou le notaire doivent alors donner les instructions nécessaires à la banque pour libérer les avoirs et les mettre au nom des héritiers.

Le conjoint survivant ou le partenaire cohabitant légal reçoit entre-temps une avance. Ce montant ne peut dépasser la moitié des avoirs sur les comptes bloqués avec un maximum de 5 000 euros. Il peut être utile d'ouvrir un compte en tant que conjoint afin de pouvoir continuer à faire tous les paiements sans problème, car il est mis fin par exemple aux domiciliations.

• Vous n'avez pas encore informé l'employeur ou le comptable du défunt ? Faites-le dès que possible après l'enterrement. Demandez si le défunt avait une assurance groupe, un EIP ou une PLCI et auprès de quelle compagnie d’assurances.
• Le défunt était pensionné ? Dans ce cas, la commune informe automatiquement le service des pensions. Vous ne devez rien entreprendre pour ce faire.
• Le défunt percevait un revenu de remplacement ? Dans ce cas, informez le service qui le versait.
• Contactez le syndicat et la mutuelle. Ils paient souvent aussi une partie des frais de funérailles ou de crémation.
• Vérifiez quelles assurances (incendie, hospitalisation, etc.) le défunt possédait et informez le ou les assureurs. Décidez aussi quelles assurances vous souhaitez résilier ou laisser courir.
• Décidez ce que vous allez faire en ce qui concerne les services d'utilité publique (gaz, électricité, etc.) et les abonnements du défunt. Si vous ne faites rien, ils continuent tout simplement de courir.
• Faites éventuellement suivre le courrier.
• Introduisez une déclaration fiscale au nom du défunt dans les délais normaux. 

• Vérifiez si vous avez droit à une pension de survie (temporaire. Seules les personnes mariées entrent en ligne de compte pour ce faire. Vous pouvez vous adresser au service fédéral des pensions ou à l'INASTI (pour les indépendants).
  

Par « biens immobiliers », nous entendons par exemple l'habitation familiale, une seconde résidence, un garage, etc. Vous pouvez les occuper, les louer ou les vendre.

Le défunt avait une habitation qu'il louait ?

• Dans ce cas, le bail continue tout simplement de courir. En tant qu'héritier, vous avez les mêmes droits et obligations que le défunt.
• Vous voulez résilier le bail ? Dans ce cas, vous devez respecter les conditions de résiliation. 

• Si vous la vendez, vous devez contacter la DIV pour faire radier la plaque d'immatriculation. Résiliez également l'assurance.
• Les époux et les cohabitants peuvent aussi reprendre la voiture de leur partenaire décédé. Dans ce cas, demandez à la DIV de transférer la plaque d’immatriculation. Et demandez à la compagnie d’assurances quelles sont les possibilités pour reprendre ou résilier l'assurance. 

1. Vérifiez si le défunt a fait établir un contrat de mariage ou un testament. Demandez le certificat ou l'acte d’hérédité. L'acte est obligatoire s'il y a un contrat de mariage ou un testament ou si un héritier est juridiquement incapable.
2. Décidez si vous acceptez la succession, la rejetez ou l'acceptez sous bénéfice d'inventaire.
3. Discutez de la répartition des avoirs sur les comptes avec tous les héritiers et transmettez les instructions à la ou aux banques.
4. Vérifiez si le défunt avait contracté une assurance vie et qui en est le bénéficiaire. Transmettez les instructions nécessaires pour faire verser le capital.
5. Lorsque vous disposez de toutes les informations, vous devez introduire une déclaration de succession, et ce, dans les 4 mois suivant le décès si le défunt est mort en Belgique. L'administration fiscale la vérifie et calcule les droits de succession. Vous recevez ensuite l'imposition et devez payer les droits de succession dus.

Désignez éventuellement un notaire, il pourra vous aider dans toutes vos démarches.