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Que faire lors du décès d'un proche ?
Dernière mise à jour : 25-10-2021 | ⏱ 5 minutes
- Lorsqu'un proche décède, nous sommes profondément démunis. On a besoin de temps pour digérer son chagrin, mais il faut en même temps aussi régler pas mal de questions. Il faut organiser l'enterrement, s'occuper de toutes les formalités administratives, etc. Par où va-t-on commencer ? Nous avons dressé pour vous la liste des principales étapes.
- Premières étapes juste après le décès
- À quoi faut-il absolument penser juste après le décès ?
Premières étapes juste après le décès
1. Faites constater le décès
- En cas de décès, il faut officiellement le faire constater dans les premières heures qui suivent. Un certificat médical de décès est donc établi. Y figurent la date, l'heure et la cause du décès.
- La personne qui rédige ce certificat dépend du lieu du décès :
- À l'hôpital ou la maison de repos, c'est l'établissement qui s'en charge.
- À la maison, il faut appeler un médecin. Il peut s'agir de votre médecin traitant ou d'un médecin de garde. Il établit le certificat.
2. Contactez un entrepreneur des pompes funèbres
C'est vous qui choisissez l'entrepreneur des pompes funèbres. Les prix peuvent fortement varier. Il peut donc être intéressant de demander une offre.
Que fait un entrepreneur des pompes funèbres ?
- Il prend soin du corps du défunt.
- Il rédige avec vous le faire-part de décès.
- Il règle bon nombre de formalités administratives.
3. Déclarez le décès à l'état civil
La déclaration d'un décès se fait dans la commune du décès. L'enterrement a lieu dans une autre commune ? Dans ce cas, vous devez aussi y faire une déclaration. Normalement, c'est l'entrepreneur des pompes funèbres qui se charge de cette déclaration.
Pour déclarer un décès, vous avez besoin des documents suivants :
- Le certificat de décès établi par un médecin
- La carte d’identité du défunt
- Le carnet de mariage et le permis de conduire du défunt (le cas échéant)
- La carte d’identité des personnes qui vont déclarer le défunt
La commune établit ensuite un acte de décès, dont vous recevez un extrait. Demandez-en directement plusieurs exemplaires car vous aurez besoin de l'acte de décès pour informer différentes instances : notaire, banques, compagnies d'assurances, mutuelle, employeur...
4. Informez l'employeur et l'école des enfants
Le défunt travaillait encore ? Dans ce cas, vous devez informer son employeur. S'il était indépendant, veuillez contacter son comptable.
Le défunt a des enfants qui vont encore à l'école ? Informez l'école, l'école supérieure ou l'université des enfants. Ils prévoient souvent un accompagnement et un soutien supplémentaires. Ils vous informent aussi de l'éventuel droit à une allocation d'études (d'un montant supérieur).
Lorsqu'un enfant perd sa mère, son père ou ses deux parents, il peut, le cas échéant, percevoir des allocations familiales majorées. Vous ne devez normalement rien entreprendre vous-même pour ce faire. La caisse d’allocations familiales est informée automatiquement.
5. Contactez la ou les banques et la ou les compagnies d'assurances
Contactez la ou les banques et/ou la ou les compagnies d'assurances où le défunt avait des comptes, une assurance (vie) ou un coffre. Vous n'êtes pas ou que partiellement au courant des affaires bancaires et d'assurances du défunt ? Febelfin et l'Association belge des banques et des sociétés de bourse peuvent vous aider.
En cas de décès, les banques ont deux obligations légales :
- Elles doivent bloquer les comptes du défunt et de son conjoint.
- Elles doivent transmettre une liste fiscale reprenant un relevé de tous les avoirs au nom du défunt et de son conjoint à l'administration fiscale qui s'occupe de la succession.
Certaines factures peuvent encore être payées avec les comptes bloqués. Par exemple les factures d'hôpital du défunt et les frais de funérailles.
À quoi faut-il absolument penser juste après le décès ?
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N’hésitez pas à contacter l’une des agences Argenta proches de chez vous. Nous analyserons ensemble ce qu’Argenta peut faire pour vous.