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Votre contrat de mariage et votre succession : plus liés que vous ne le pensez
Dernière mise à jour : 10-07-2026 | Temps de lecture : 3 minutes
Vous arrive-t-il de réfléchir à ce qu’il adviendra de votre patrimoine plus tard ? Vous posez-vous alors des questions telles que :
- Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine à mon décès ?
- Que recevra mon conjoint à mon décès ?
- À mon décès, comment répartir mon patrimoine entre mon conjoint et mes enfants?
Vous ne vous y attendez peut-être pas, mais une grande partie de la réponse se trouve dans un seul document : votre contrat de mariage. C’est sur cette base que s’articule l’ensemble de votre succession. Découvrez ici comment votre succession et votre contrat de mariage sont étroitement liés et comment vous pouvez vous protéger si vous n’êtes pas marié(e).
Comprendre : « Qu’adviendra-t-il de mon patrimoine à mon décès ? »
La réponse à cette question se trouve en grande partie dans votre contrat de mariage. Celui-ci détermine tout d’abord à qui appartient quelle partie du patrimoine. Il définit également la répartition du patrimoine en cas de décès. Ce n’est qu’ensuite que votre succession sera partagée. Vous n’avez pas de contrat de mariage ? Dans ce cas, c’est la loi qui régit cette répartition.
Votre régime matrimonial ou votre contrat de mariage précise :
- ce qui appartient en commun à vous et à votre conjoint
- ce qui vous appartient personnellement
- comment votre patrimoine sera réparti en cas de divorce ou de décès
Dans votre contrat de mariage, vous pouvez également inclure des dispositions relatives à la répartition de votre patrimoine en cas de décès. Vous avez inclus une clause d’attribution optionnelle dans votre contrat de mariage ? Dans ce cas, c’est vous, en tant que conjoint survivant, qui choisissez comment répartir le patrimoine commun. Vous faites alors le choix le plus approprié. Vous pouvez par exemple choisir :
- d’obtenir l’intégralité du logement familial
- d’obtenir la pleine propriété d’une partie ou de la totalité des biens communs
Si vous optez pour la totalité du patrimoine commun, la succession ne comprendra alors que les fonds propres de votre conjoint décédé.
En résumé
Si vous décédez, ce sont d’abord les dispositions de votre contrat de mariage qui s’appliquent. Ce n’est qu’ensuite que la succession est constituée. Les dispositions de votre contrat de mariage peuvent donc avoir une grande incidence sur l’étendue et la composition de votre succession.
Tranquillité d’esprit : « Que recevra mon conjoint à mon décès ? »
Qui héritera de votre succession dépend de votre situation familiale, de votre régime matrimonial et du fait que vous avez ou non des enfants.
Comme expliqué ci-dessus, votre régime matrimonial et votre contrat de mariage ont une incidence sur votre succession.
Vous êtes marié(e) ?
Selon la dévolution légale, vous bénéficiez de l’usufruit de la succession. Vos enfants héritent de la nue-propriété. Vous n’avez pas d’enfants ? Dans ce cas, votre part successorale légale est plus importante.
Vous êtes cohabitant(e), mais vous n’êtes pas marié(e) ?
Dans ce cas, vous êtes moins bien protégé(e), voire pas du tout, si votre partenaire décède :
- Vous ne pouvez rien fixer dans un contrat de mariage.
- Un contrat de vie commune ne permet pas de fixer des dispositions successorales.
- Vous êtes cohabitant(e) légal(e) ? Dans ce cas, la dévolution légale se limite à l’usufruit du logement familial et du mobilier.
- Vous êtes cohabitant(e) de fait ? Dans ce cas, il n’y a aucune protection légale.
Vous souhaitez (mieux) protéger votre partenaire cohabitant ? Dans ce cas, vous pouvez rédiger un testament, souscrire une assurance vie, établir un pacte successoral ou faire une donation de votre vivant.
Lisez également l’article sur la différence entre la cohabitation légale et la cohabitation de fait
Bilan : « Comment planifier la répartition de mon patrimoine entre mon partenaire et mes enfants à mon décès ? »
Vous souhaitez bien protéger votre partenaire, sans léser vos enfants. Cet équilibre réside précisément dans la combinaison de :
- ce que vous fixez dans votre contrat de mariage
- la ou les assurance(s) vie que vous souscrivez
- ce que vous stipulez dans votre testament ou votre pacte successoral
- les règles légales en vigueur
Vous ne serez tranquille que lorsque vous saurez exactement ce qui se passe dans votre situation. La protection apportée par votre contrat actuel est insuffisante ? Dans ce cas, vous pouvez encore y apporter des modifications. Ainsi, il correspondra à nouveau à ce qui est important pour vous.
Réévaluez régulièrement la répartition de votre patrimoine
Votre vie évolue sans cesse. Non seulement votre patrimoine change, mais les (nouvelles) étapes de votre vie influencent également vos souhaits et vos besoins. Pensez à :
- l’achat d’un logement
- la création d’une entreprise propre
- avoir des enfants
C’est pourquoi il est important de revoir régulièrement la répartition de votre patrimoine et de vérifier si elle correspond bien à vos aspirations et évolue au rythme de votre vie.
Vous avez des questions sur la transmission de patrimoine et la protection de vos proches ?
Ensemble, nous examinerons votre situation et vous obtiendrez des réponses claires et adaptées à votre vie.