Foire aux questions sur les comptes d'épargne

Dans le cas d'un compte avec plusieurs titulaires, comment les intérêts sont-ils répartis?

Les intérêts sont calculés au pro rata de la part des titulaires qui bénéficient des intérêts.

Dans quelles conditions puis-je être exonéré du précompte mobilier?

Vous êtes exonéré du précompte mobilier en fonction de certains facteurs tels que votre domicile fiscal, votre situation de fonctionnaire européen, … Cela ne se fait pas automatiquement. Pour plus d’informations à ce sujet, et éventuellement les formulaires nécessaires, veuillez contacter votre agent.

Je souhaite effectuer un retrait sur mon compte d'épargne. Combien de pime de fidélité perdrai-je à la suite de ce retrait?

Connectez-vous à la Banque par Internet. Vous y trouverez un calculateur qui vous permet de simuler l'impact qu'aura un retrait d'espèces sur la prime de fidélité. Ainsi, vous pouvez vérifier combien de prime vous perdrez dans le cas d'un tel retrait. Vous pouvez également demander ces renseignements à votre agent.

Le compte Pro Plus reste-t-il gratuit ?

L'utilisation de ce compte d'épargne reste gratuite. 

Perdrai-je ma prime de fidélité si j'effectue un virement entre deux comptes d'épargne?

Le nouveau règlement relatif au transfert proportionnel est entré en vigueur en janvier 2014. Il stipule qu’en cas de virement entre 2 comptes d'épargne réglementés auprès d'Argenta, vous pouvez transférer au compte bénéficiaire la partie écoulée de la période de fidélité pour le montant concerné.

Cette règle s'applique aux 3 premiers virements par compte par année, si les virements répondent aux conditions suivantes. Il doit s'agir d'un virement:

  • entre 2 comptes d'épargne réglementés;
  • avec au moins 1 titulaire en commun; 
  • auprès de la même marque de banque (Argenta); 
  • d'au moins 500 euros; 
  • qui n'est pas un ordre permanent.

La prime de fidélité que vous recevrez sera calculée selon les taux d'intérêt sur les deux comptes et selon la partie achevée de la période de fidélité sur les comptes respectifs ('pro rata temporis').

Attention! Vous acquerrez votre prime de fidélité toujours après une période de 12 mois consécutifs. Dès que vous aurez acquis la prime de fidélité, une nouvelle période de fidélité de 12 mois prendra cours.

Vous ne pouvez pas décider vous-même de l'application de la règle de transfert proportionnel sur un virement donné. Si le virement répond à toutes les conditions de transfert proportionnel, Argenta transférera la partie écoulée de la période de fidélité au compte bénéficiaire. Vous ne devez donc rien faire pour maintenir votre prime de fidélité si votre virement répond aux conditions.

Exemple: 
PdF = prime de fidélité  

Le 1er septembre (de l'année x): Versement de 1.000 euros sur le compte 1
Le 1er novembre (de l'année x):

Transfert de 500 euros du compte 1 au compte 2 

Taux d'intérêt de la PdF compte 1: 0,5 %
Taux d'intérêt de la PdF compte 2: 1 %

Le 1er octobre (de l'année x+1):

Paiement de la prime de fidélité (acquise le 1er septembre (de l'année x)): 

Compte 1: 500 euros * 0,005 = 2,5 euros 

Compte 2: 500 euros * 0,005 * (61 / 365) + 500 euros * 0,01 * (304 / 365) = 4,58 euros 

Total: 7,08 euros

Pourqoui mon intérêt de base peut-il varier?

Argenta vise à proposer des prix corrects à ses clients. Lors de la fixation de son tarif, Argenta tient compte des facteurs suivants:

  • le coût de l’argent; 
  • l’évolution de la courbe de taux d'intérêt; 
  • les possibilités de réinvestissement, leur risque et leur rendement; 
  • l’analyse des flux financiers depuis et vers Argenta; 
  • la position concurrentielle d’Argenta; 
  • la gestion de l’ensemble des produits.

Un tarif est déterminé sur la base de ces paramètres. Un changement dans ces paramètres peut entraîner une modification du tarif.

Qu'est-ce qu'un intérêt de base?

L’intérêt de base est calculé sur le solde, en tenant compte du nombre de jours calendrier où le solde se trouve sur le compte. Le tarif de l'intérêt de base n’est pas garanti. En cas de modification du taux d'intérêt, celui-ci est d'application aussitôt. Le paiement de l’intérêt de base a lieu chaque année avec la date de valeur du 1er janvier. 

Vous pouvez demander le tarif de l’intérêt de base auprès de votre agent ou consulter l’onglet ‘Informations sur le produit’ chez les produits en question.

Qu'est-ce qu'une prime de fidélité?

Une prime de fidélité est acquise pour les montants qui sont restés de manière ininterrompue sur le compte pendant 12 mois d’affilée après le versement. Cette prime commence à courir le jour du versement. Une nouvelle période d’acquisition de 12 mois démarre le jour où la prime est acquise. La banque peut modifier à tout moment le taux de cette prime. Le tarif qui est valable au moment du versement, ou au début d’une nouvelle période d’acquisition, reste d’application de manière inchangée pendant 12 mois.

Quand dois-je payer un précompte mobilier sur les intérêts de mon épargne ?

Compte d'épargne réglementé : le Compte Maxi, le Compte d’accroissement et le compte ‘e-épargne sont des comptes d’épargne réglementés.

Les personnes physiques contribuables qui possèdent un compte d’épargne réglementé sont exonérées du précompte mobilier sur leurs intérêts jusqu'à un montant de 980 euros par an (montant indexé pour l’année de revenus 2020 à 2023).   

Les comptes ayant plusieurs personnes physiques comme titulaires sont exonérés du précompte mobilier sur leurs intérêts jusqu’à x fois (x étant le nombre de titulaires) le montant de 1.960 euros.  

Si les intérêts sont plus élevés, un précompte mobilier de 15 % est automatiquement calculé sur la partie des intérêts qui dépasse le montant d’exonération fixé par la loi.

À chaque versement d'intérêts, nous vérifions si vous devez payer un précompte mobilier. Le cas échéant, ce précompte mobilier sera immédiatement perçu.

Compte d’épargne non réglementé: le Compte Plus est un compte d’épargne non réglementé. 

Aucune exonération du précompte mobilier n'est prévue pour ce compte. Vous payez automatiquement 30 % de précompte mobilier sur tous les intérêts.

Quand la prime de fidélité est-elle versée?

Vous avez droit à une prime de fidélité pour les montants qui restent sur le compte pendant 12 mois d’affilée. Une nouvelle période pour la prime de fidélité démarre automatiquement après l’acquisition de la prime précédente.Après l’acquisition de la prime, la prime de fidélité pour un compte d’épargne réglementé est versée sur ce compte au début du trimestre suivant, avec la date de valeur du 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre. Pour un compte d’épargne non-réglementé, ce paiement a lieu annuellement avec la date de valeur du 1er janvier. 

Exemple: 

  • Le 10 septembre 2013, vous effectuez un versement. 
  • Le 10 novembre 2014, vous avez droit à une prime de fidélité pour ce versement et une nouvelle période de prime de fidélité débute. 
  • En janvier 2015, la prime de fidélité à laquelle vous aviez droit le 10 novembre 2014 est payée. 

Quelles sont les caractéristiques d'un compte d'épargne non réglementé ?

C'est un compte d'épargne, mais :

  • Il n'y a aucune obligation de prévoir un taux de base minimum ou une prime de fidélité.
  • Il n'y a pas d'exonération du précompte mobilier.
  • Le précompte mobilier est de 30 %. 

Quels groupements et formes juridiques entendons-nous par « personnes morales, groupements, structures juridiques sans personnalité juridique et associations de fait » ?

  • Association professionnelle
  • Société étrangère
  • Société à responsabilité limitée (SRL et SPRL)
  • Société étrangère ayant un établissement en Belgique
  • Société en commandite
  • Société coopérative (SC, SCRL et SCRI)         
  • Groupement européen d’intérêt économique
  • Association de fait
  • Société agricole
  • Société simple
  • Mutualité
  • Société anonyme
  • Organisme de financement de pensions
  • Institution publique
  • Indivision avec facilités
  • Association d’assurance mutuelle
  • Société (coopérative) européenne
  • Société européenne
  • Société interne et momentanée
  • Fondation
  • Association de copropriétaires
  • Société en nom collectif
  • Association ou société sans personnalité juridique
  • Association sans forme juridique
  • Association sans but lucratif

À qui s'adresse le Compte Pro Plus ?

Le compte Pro Plus est destiné aux personnes morales, groupements, structures juridiques sans personnalité juridique et associations de fait. À partir du 1er juillet, il ne sera plus possible d'ouvrir un autre type de compte d'épargne au nom d'une personne morale. Un compte d'épargne réglementé ne pourra plus être ouvert que pour les entreprises individuelles.